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- Accords électoraux


Coalition des Forces du Changement Démocratique ( CFCD )

PROTOCOLE D'ACCORDS ELECTORAUX

TITRE I : Elections municipales

1. Listes Communales:
ART 1 :
La CFCD cherche a ratisser large dans ce domaine, tenant compte de la nouvelle loi régissant les communes et instituant la proportionnelle intégrale. Les représentants des partis au niveau de chaque circonscription électorale, peuvent adopter l'une des options suivantes :
- La présentation de listes individuelles
- La formation de listes communes, représentant des alliances partielles entre certains membres de la coalition
- La constitution d'une liste unique au nom de la coalition

2. Election du Maire et de ses Adjoints :
ART. 2 : En cas de listes séparées, tous les membres s'engagent à soutenir la candidature du maire issu de la coalition, ayant obtenu la majorité simple ou absolue: la liste qui a réalisé plus de 30% peut disposer du poste du Maire et de celui du 1er Adjoint ; le reste des responsabilités étant partagées entre les membres de la coalition suivant leur résultat électoral étant entendu que toutes les composantes de la coalition seront associées à la gestion communale.

ART. 3 : Les dispositions contenues dans l'article 2 s'appliquent à l'élection du président de la communauté urbaine de Nouakchott, ses adjoints et les différentes commissions de la communauté.

TITRE II : Elections législatives :
1. Liste nationale :
ART. 4 : Pour maximiser ses chances, la coalition adopte le principe permettant à chaque parti de présenter sa propre liste nationale. Cette disposition n'exclut pas la présentation des listes nationales communes entre un ou plusieurs partis de la coalition.
ART.5 : La même formule retenue pour la liste nationale, sera appliquée au niveau des circonscriptions de Nouakchott, Nouadhibou et Sélibaby.

2. Listes uninominales à deux tours
ART.6 :
Alinéa 1 :
La coalition s'accorde à affronter cette échéance avec des listes unifiées dans toutes ces circonscriptions et ce sur la base des concessions mutuelles à négocier.
Alinéa 2 : La concurrence éventuelle entre les membres de la coalition se conformera au code de bonne conduite arrêté par la coalition
Alinéa 3 : Les membres de la coalition s'engagent à soutenir la liste de la coalition qui passe au deuxième tour. En cas de concurrence entre deux listes de la coalition pour le deuxième tour, les autres membres de la coalition sont libres de leur choix.

3. Elections sénatoriales :

ART 7 : Ces élections feront l'objet de négociations entre les membres de la coalition pour parvenir à un accord les concernant.

TITRE III : Election Présidentielles 2007 :

La coalition s'est engagée à l'unanimité à entamer des discussions en vue de parvenir à un accord sur cette question dès la fin de l'élection des députés et conseils municipaux, en privilégiant l'option d'une candidature unique.

Nouakchott, le 30 octobre 2006

Les Signataires :
1 . Alliance Populaire Progressiste
2. Front Populaire
3. Flam/Rénovation
4. Mouvement Démocratique Direct
5. Parti Mauritanien de l'Union et du Changement- HATEM
6. Parti Unioniste Démocratique et Socialiste
7. Rassemblement des Forces Démocratiques
8. Rassemblement pour la Mauritanie
9. Réformistes Centristes
10. Renouveau Démocratique
11. L'Union des Forces du Progrès


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