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LA CENI

Amnistie (premier discours du Président du CMJD, le 02-09-05)

Comité interministériel pour le processus de transition démocratique

Le CMJD rend publique sa charte constitutionnelle

Le CMJD met un terme aux pouvoirs du parlement

Communiqué 2 : Composition du CMJD

Communiqué 1


Extrait Communiqué Conseil de Ministres

Le Conseil des ministres s'est réuni le mercredi 23 novembre 2005 sous la présidence du colonel Ely Ould Mohamed Vall, Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, chef de l'Etat.

 Le conseil a examiné et approuvé le projet d'ordonnance portant approbation de deux contrats de partage de production pétrolière entre notre pays et la société Allemande Wintershall AG.

 Le conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants:

 

- projet de décret portant nomination du président et membres de la Commission électorale indépendante (CENI).

 L'adoption de ce décret constitue l'aboutissement du processus de concertation engagée entre le gouvernement, les partis politiques et la société civile pour le choix des membres de la CENI conformément aux orientations du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie.

 Au terme de ce processus, le consensus s'est dégagé autour des personnalités suivantes:

 

- Président:  01-Cheikh Sid'Ahmed Ould Babamine, colonel, ancien ministre et ambassadeur;

- Membres:

02-Abdellahi Ould Cheikh, administrateur de la RIM, ancien gouverneur et ministre;

03-Abidine Ould Khairy, docteur en droit, avocat;

04-Azziz Ould Moichine, expert comptable;

05-Barrou Abdoulaye, professeur, ancien ministre;

06-Cheikh Saadbouh Camara, professeur honoraire de sociologie;

07-Ely Ould Allaf, ingénieur en télécommunications, ancien ministre et ambassadeur,

08-Fall Thierno, professeur, ancien directeur d'établissement;

09-Marieme Sall, socio-économiste, inspectrice générale au ministère de la fonction publique et de l'emploi;

10-Dr Magboula Mint Bourdid;

11-Mohamed Ould Bouleiba, professeur d'université;

12-Mohamed Moktar Ould M'Balla, vaghih, ancien président du Haut conseil islamique;

13-Nourou Ould Moulay Zein, avocat;

14-Sid'Ahmed Ould Habott, expert comptable, ancien député-maire;

15-Dr Soumare Ottman, Docteur en psycho-neurologie.

(source AMI)


 

 

Premier discours à la nation du Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie

 

Nouakchott, 2 sep (AMI) - Le Colonel Ely Ould Mohamed Vall, Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, chef de l'Etat, a fait aujourd'hui, vendredi, une importante adresse à la nation dans laquelle il a indiqué que le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie a décidé aujourd'hui d'accorder une amnistie générale, pleine et entière à tous les mauritaniens condamnés pour crimes et délits politiques afin de leur permettre de participer à cette oeuvre de construction nationale, en toute liberté et en toute quiétude et d'unir leurs efforts, sur le sol national, pour garantir à notre pays un avenir de paix, de progrès et de prospérité.

 

Voici ce discours dans son intégralité:

 

"chers compatriotes, chers frères et sœurs,

Depuis quelques années, une crise de confiance s'est installée entre le pouvoir et le peuple. Leurs rapports ont continué à se dégrader, occasionnant toujours plus de frustrations et d'injustices. La vie politique se caractérisait par une impasse totale et les institutions issues de la constitution du 20 juillet 1991 étaient devenues une représentation caricaturale de la démocratie. Le pays s'enfonçait dans une crise économique et financière généralisée. La mauvaise gestion et le détournement des biens publics anéantissaient toute perspective de développement. Le pouvoir glissait, chaque jour davantage, vers la crispation, l'isolement et l'autoritarisme. Les tentatives de déstabilisation se succédaient, créant un climat d'instabilité générale. La situation risquait à tout instant d'entraîner le pays dans l'incertitude et l'inconnu.

 

En l'absence de toute autre perspective, les forces armées et de sécurité ont décidé, unanimement, d'assumer leurs responsabilités pour sauver le pays des dérapages et des risques d'explosion qui le menaçaient. Elles l'ont fait sans effusion de sang et sans inquiéter qui que ce soit. Elles ont pris le pouvoir sans la moindre intention de le garder, mais pour asseoir un véritable régime démocratique pluraliste.

 

Pour cela, le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie s'est engagé à mettre en oeuvre le processus de transition démocratique dans un délai de 24 mois au maximum. Avant la fin de la première année, un referendum sera organisé, afin d'introduire des amendements constitutionnels destinés notamment à garantir de façon pérenne l'alternance au pouvoir par la limitation de l'exercice du pouvoir présidentiel à deux mandats au maximum.

 

Une fois les amendements à la constitution adoptés, les électeurs mauritaniens seront appelés à élire successivement les membres du parlement et le président de la République, selon un calendrier précis qui sera fixé au cours de consultations avec les forces politiques légalement reconnues.

 

Chers compatriotes,

 

Ce programme de transition démocratique a obtenu un très large soutien populaire et l'appui de tous les acteurs politiques, consacrant ainsi un degré de consensus national sans précédent dans l'histoire de notre pays.

 

La réalisation rapide de ce programme requiert votre adhésion et votre soutien actif pour qu'ensemble nous construisions une Mauritanie nouvelle, réconciliée avec elle-même, une Mauritanie attachée à son identité musulmane, arabe et africaine dont les mœurs politiques n'ont d'autre fondement que le droit, une Mauritanie républicaine, soucieuse d'offrir l'égalité des chances à tous ses citoyens dans un esprit de justice et d'équité sociale, une Mauritanie qui oeuvre pour la promotion de ses couches déshéritées, une Mauritanie, enfin, qui bannit la culture de la violence et met en avant celle de la tolérance et du dialogue constructif.

 

Chers compatriotes,

 

Comme vous l'avez suivi ces derniers jours, le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie a entamé, sans tarder, la mise en exécution des promesses annoncées. Un gouvernement civil a été mis en place. Il s'est immédiatement attelé à la réalisation du programme de la période transitoire.

 

Ainsi, trois comités interministériels ont été constitués avec pour mission de travailler sur trois volets essentiels de la transition, à savoir le processus démocratique transitoire, la justice et la bonne gouvernance. Le résultat des travaux de ces comités, attendu dans un délai maximum de 60 jours, fera l'objet, dès sons adoption par le CMJD et le Gouvernement, de larges concertations avec les partis politiques et la société civile.

 

Comme gage de sa bonne volonté de neutralité et de transparence, le CMJD vient d'adopter une ordonnance constitutionnelle relative à l'inéligibilité du Président et des membres du CMJD, ainsi que du premier ministre et des membres du gouvernement pour les prochaines élections législatives et présidentielles.

 

Toutes ces garanties ont fini par convaincre ceux qui, parmi la communauté internationale, avaient des appréhensions et des réserves quant aux intentions et à la nature du changement du 3 août.

 

Les émissaires et les messages que j'ai reçus ces derniers jours ont tous exprimé leur compréhension du changement opéré et leur confiance dans le programme mis en oeuvre, ainsi que leur volonté d'accompagner ce processus jusqu'à son aboutissement. C'est le cas de l'Union Africaine, de l'Union du Maghreb Arabe, de la Ligue des Etats Arabes, de l'Organisation de la Conférence Islamique, de l'Organisation internationale de la francophonie, ainsi que les pays frères et amis qui nous ont exprimé leur compréhension et leur soutien.

 

je voudrais ici leur dire nos remerciements les plus sincères, en réitérant le respect par le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie et le Gouvernement de l'ensemble des engagements internationaux de la Mauritanie, ainsi que son attachement indéfectible aux nobles objectifs et idéaux consacrés par les chartes des Nations Unies, de l'Union africaine, de la Ligue des Etats arabes, de l'Organisation de la conférence islamique et de toutes les organisations dont elle est membre.

 

Chers Compatriotes,

 

Durant cette période transitoire, le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie et le Gouvernement n'épargneront aucun effort pour moraliser la vie publique et gérer de la meilleure manière possible les potentialités nationales, afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations.

 

Chers citoyens,

 

Chers frères et sœurs,

 

Le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie a décidé aujourd'hui d'accorder l'amnistie générale, pleine et entière à tous les Mauritaniens condamnés pour crimes et délits politiques, afin de leur permettre de participer à cette oeuvre de construction nationale en toute liberté et en toute quiétude et d'unir leurs efforts, sur le sol national, pour garantir à notre pays un avenir de paix, de progrès et de prospérité.

 

Je vous remercie".

Source : AMI


Décret no 2005-077/pm portant institution d’un Comité interministériel pour le processus de transition démocratique

Le Premier ministre, sur rapport du ministre de l’Intérieur, des postes et télécommunications vu la constitution du 20 juillet 1991, vu la charte constitutionnelle du 6 août 2005 définissant l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels pendant la période transitoire,

Vu le décret no 28-92 du 18 avril 1992 relatif aux attributions du Premier ministre,

Vu le décret no 93-2005 du 7 août 2005 portant nomination du Premier ministre,

Vu le décret no 095-2005 du 10 août 2005 portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret no 157-84 du 29 décembre 1984 portant règlement organique relatif aux attributions des ministres,

Vu le décret no 029-2004 du 23 mars 2004 fixant les attributions du ministre de l’Intérieur, des postes et télécommunications et l’organisation de l’administration centrale de son département,

Le Conseil des ministres entendu le 17 août 2005,

Décrète :

 

Article premier: dans le cadre de la mise en oeuvre de l’engagement du Conseil militaire pour la justice et la démocratie à créer les conditions nécessaires à la mise en place de véritables institutions démocratiques dans un délai n’excédant pas deux ans, et considérant la garantie que représente la démocratie pour la stabilité des Etats, le progrès et la prospérité des peuples, il est institué, auprès du Premier ministre, un Comité interministériel pour le processus de transition démocratique.

Article 2: Le Comite interministériel pour le processus de transition démocratique a pour mission de superviser, impulser, programmer et suivre le processus visant à instaurer un système démocratique transparent et durable, et ce dans un délai d’excédent pas deux ans, conformément à ce qui a été arrêté par le Conseil militaire pour la justice et la démocratie le 03 août 2005, et en concertation avec l’ensemble des partis politiques et des organisations de la société civile légalement reconnus.

Le processus vise à l’alinéa ci-dessus se réfère à l’organisation du referendum constitutionnel et des élections législatives et présidentielles prévus durant la période de transition.

Article 3: Aux fins d’exécution de sa mission, le Comité interministériel pour le processus de transition démocratique:

· étudie des dispositions à soumettre au referendum constitutionnel, conformément aux orientations arrêtées par le Conseil militaire pour la justice et la démocratie,

· étudie et met en oeuvre, après leur adoption selon les formes requises, les mesures propres à garantir la régularité, la sincérité et la transparence des opérations électorales prévues, à travers l’institution d’une Commission nationale électorale indépendante, et la redéfinition, s’il y a lieu, des dispositions relatives à l’organisation des opérations de vote, au dépouillement, à la centralisation et à la proclamation des résultats,

· propose le calendrier électoral et les modalités de révision des listes électorales,

· étudie et, s’il y a lieu, règle les questions relevant de l’organisation matérielle des élections,

· étudie et propose toutes mesures propres à assurer la mise en place des institutions issues des élections.

 

D’une manière générale, le Comité interministériel peut proposer toute reforme nécessaire à la bonne conduite du processus de transition démocratique.

Article 4: Le Comité interministériel pour le processus de transition démocratique soumet au Conseil militaire pour la justice et la démocratie et au Conseil des ministres un rapport, dans les soixante jours suivant la date de signature du présent décret. Ce rapport contient les propositions de mesures à prendre en ce qui concerne le processus électoral envisagé.

Les mesures proposées font l’objet d’une large concertation avec l’ensemble des partis politiques et des organisations de la société civile, dans les conditions prévues à l’article 5 ci-après.

Article 5: Les « partis politiques » et les « organisations de la société civile » visés aux articles 2 et 4 du présent décret sont les partis politiques et les organisations de la société civile légalement reconnus à la date de signature du présent décret ou qui viendraient à l’être pendant la période de transition, conforment aux lois et règlements en vigueur.

Article 6: Le Comité interministériel pour le processus de transition démocratique comprend:

· le ministre -secrétaire général de la Présidence du Conseil militaire pour la justice et la démocratie.

· le ministre des Affaires étrangères et de la coopération

· le ministre de la Justice,

· le ministre de l’Intérieur, des postes et télécommunications,

· le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports,

· le ministre chargé de la lutte contre l’Analphabétisme, de l’orientation islamique et de l’enseignement originel,

· le secrétaire d’Etat à l’Etat civil,

· le secrétaire général du gouvernement,

· le commissaire aux Droits de l’homme, à la lutte contre la pauvreté et à l’insertion.

 

En fonction des points inscrits à l’ordre du jour, la composition du Comité interministériel peut être élargie à d’autres ministres.

Si nécessaire, le Comité peut inviter à assister à ses réunions, à titre d’observateur, toute personne dont l’avis est jugé utile.

Article7: Le Comité interministériel pour le processus de transition démocratique peut instituer ou s’adjoindre toute structure dont il considère la création ou l’appui utile à la réalisation de sa mission.

Article 8: Le Comité interministériel pour le processus de transition démocratique se réunit sans délai sur convocation de son président, chaque fois que de besoin.

Le secrétariat du Comité est assuré par le ministre de l’Intérieur, des postes et télécommunications.

Article 9: dans le cadre de ses attributions, le Comité interministériel pour le processus de transition démocratique assure la concertation entre le gouvernement et les partenaires internationaux intéressés par l’observation des opérations électorales prévues dans le cadre du processus de transition.

Article 10: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Article 11: Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel.

Sidi Mohamed Ould Boubacar

Source : AMI


Le CMJD rend publique sa charte constitutionnelle

Nouakchott, 6 août (AMI) -

''Le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie a délibéré et adopté;

Le président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie promulgue l'ordonnance portant charte constitutionnelle définissant l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels pendant la période transitoire, dont la teneur suit:

Article premier: est promulguée la charte constitutionnelle définissant l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels pendant la période transitoire, dont le texte figure ci-après:

"charte constitutionnelle définissant l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels pendant la période transitoire.

Les forces armées et de sécurité ont pris devant le peuple mauritanien, le 3 août 2005, l'engagement de créer les conditions favorables à un jeu démocratique ouvert et transparent et de mettre en place de véritables institutions démocratiques, à l'issue d'une période transitoire n'excédant pas deux (2) ans.

Elles proclament leur volonté de respecter tous les engagements internationaux pris au nom de l'Etat et d'adhérer aux principes consacrés par la déclaration universelle des droits de l'homme, la charte des Nations Unies, la ligue des Etats Arabes, l'Union Africaine et l'Organisation de la Conférence Islamique.

La présente charte constitutionnelle a pour objet de définir l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels pendant la période transitoire.

Article premier: les dispositions de la constitution du 20 juillet 1991, y compris le préambule, relatives à l'Islam, aux libertés individuelles et collectives et aux droits et prérogatives de l'Etat sont maintenues.

Les autres dispositions de la constitution du 20 juillet 1991 sont réaménagées et complétées par les dispositions de la présente charte constitutionnelle.

Article 2: les forces armées et de sécurité exercent, par l'intermédiaire du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, les pouvoirs nécessaires pour la conduite de l'Etat et des affaires publiques pendant la période transitoire nécessaire à la création des conditions favorables à un jeu démocratique ouvert et transparent et à la mise en place de véritables institutions démocratiques, telle que mentionnée ci-dessus au préambule.

Article 3: Le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie exerce par voie d'ordonnance le pouvoir législatif dans les matières prévues à l'article 57 de la constitution. il est mis fin aux pouvoirs du parlement élu en octobre 2001.

Article 4: Le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie désigne son président dans les formes prévues par le règlement intérieur du Conseil. Le président est responsable devant le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie.

Les membres du Conseil sont nommés par ordonnance du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie.

Article 5: Le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie se réunit en session ordinaire tous les trois mois et, en session extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers des membres.

Article 6: Le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie exerce le pouvoir exécutif et notamment les prérogatives prévues aux articles 23 à 39 du titre II de la constitution du 20 juillet 1991.

Le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie nomme le premier ministre et les ministres.

Le premier ministre et les ministres sont responsables devant le Président et devant le Conseil.

Article 7: En cas d'absence ou d'empêchement du président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, il est suppléé dans ses fonctions selon les formes prévues par le règlement intérieur du Conseil.

Article 8: Le Conseil supérieur de la magistrature, les cours et tribunaux, le Haut conseil islamique et la Cour des comptes continuent à exercer leurs compétences conformément aux textes les régissant.

Article 9: Sans préjudice de ses attributions en matière électorales qui sont maintenues, le Conseil constitutionnel peut être consulté par le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie sur toute question d'intérêt constitutionnel.

Article 10: La présente charte sera modifiée ou complétée en tant que de besoin, par ordonnances constitutionnelles"".

Article deux: La présente charte constitutionnelle sera publiée suivant la procédure d'urgence et au journal officiel.

Fait à Nouakchott, le 06 08 2005".

Source : AMI


Le CMJD met un terme aux pouvoirs du parlement

Nouakchott, 4 août (AMI) -

Le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (CMJD) a rendu public jeudi après-midi un communiqué dans lequel il a décidé, en attendant la mise en place de véritables institutions démocratiques, d'exercer lui-même les pouvoirs nécessaires à la conduite de l'Etat et les affaires publiques pendant la période transitoire qu'il a fixée.

C'est ainsi que ce Conseil a décidé de réaménager et de compléter les dispositions de la constitution du 20 juillet 1991 par une charte constitutionnelle qui sera promulguée dans les prochains jours.

Le nouveau dispositif prévoit le maintien des dispositions de cette constitution relatives à l'Islam et aux libertés individuelles et collectives, l'exercice par le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (CMJD) des pouvoirs législatif et exécutif et par conséquent la mise d'un terme aux pouvoirs du parlement actuel, le maintien du Conseil supérieur de la magistrature, des cours et tribunaux, de la Cour des comptes, du Haut conseil islamique et le réaménagement des compétences du Conseil constitutionnel.

Pour leur part, les conseils municipaux continueront l'exercice de leur mandat. Il en est de même des partis politiques, des associations et syndicats légalement constitués qui continueront à exercer librement leurs activités conformément à la loi.

Les publications autorisées continueront également à paraître.

Source : AMI


Communiqué 2 : Composition du CMJD

Mauritanie-Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie

 

Le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie publie un communiqué

 

"Le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie est constitué comme suit:

Président: Colonel Ely Ould Mohamed Vall;

 

Membres:

Colonel Abderrahmane Ould Boubacar;

Colonel Mohamed Abdel Aziz;

Colonel Mohamed Ould Cheikh Mohamed Ahmed;

Colonel Ahmed Ould Bekrine;

Colonel Sogho Alassane;

Médecin colonel Ghoulam Ould Mohamed;

Colonel Sidi Mohamed Ould Cheikh El Alem;

Colonel Negri Felix;

Colonel Mohamed Ould Meguett;

Colonel Mohamed Ould Mohamed Znagui;

Médecin colonel Kane Hamedine;

Colonel Mohamed Ould Abdi;

Colonel Ahmed Ould Ameine;

Colonel Taleb Moustapha Ould Cheikh;

Colonel Mohamed Cheikh Ould Mohamed Lemine;

Capitaine de vaisseau Isselkou Ould Cheikh El Wely".

Source : AMI


Communiqué 1

 

Mauritanie-Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie

Le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie publie un communiqué

"Les Forces Armées et de Sécurité ont unanimement décidé de mettre fin aux pratiques totalitaires du régime déchu dont notre peuple a tant souffert ces dernières années.

Ces pratiques ont engendré une dérive dangereuse pour l'avenir du pays.

A cet effet, les Forces Armées et de Sécurité ont décidé de la mise en place d'un Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie.

Ce Conseil s'engage devant le peuple mauritanien à créer les conditions favorables d'un jeu démocratique ouvert et transparent sur lequel la société civile et les acteurs politiques auront à se prononcer librement.

Les Forces Armées et de Sécurité n'entendent pas exercer le pouvoir au delà d'une période de deux ans, jugée indispensable pour la préparation et la mise en place de véritables institutions démocratiques.

Le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie s'engage en fin à respecter tous les traités et conventions internationaux ratifiés par la Mauritanie.

Le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie

Nouakchott le 03 août 2005".

Source : AMI

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