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Budget 2005 par Moustapha Abderahim


EXAMEN DU BUDGET FALLACIEUX DE L'ANNEE 2005 DE LA MAURITANIE


Sommaire

I. RAPPEL DES NOTIONS ELEMENTAIRES

  1. LA PREPARATION (= année budgétaire n-1)

  2. EXECUTION DU BUDGET (= année budgétaire n)

  3. CLOTURE (= année budgétaire n+1)

  4. STRUCTURE ET CONTENU D'UN BUDGET

  5. BUDGET CONSOLIDE D'INVESTISSEMENT (BCI)

  6. QU'EST CE QUE LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE ?

II. POINTS CRITIQUES

  1. CROISSANCE BUDGETAIRE

  2. RÉPARTITION DU BUDGET CONSOLIDÉ D'INVESTISSEMENT (BCI) 2005

  3. LES RESSOURCES NATURELLES


BUDGET DE L'ÉTAT 2005 : 167.560 milliards d'Ouguiya

 

Gisant sur les côtes les plus poissonneuses au monde en plus d'avoir d'inestimable gisement de fer, d'or et de pétrole, avec une population dépassant à peine les 2.5 millions d'habitants et souvent les 3 millions et plus durant les élections présidentielles, la République Islamique de Mauritanie, pays qui subit la tribulation depuis 20 ans d'un pouvoir qui a troqué sa tenue militaire pour s'affubler d'une tenue civile. Changeant périodiquement les membres de son gouvernement, le Colonel Ould Taya immole ses aigrefins en leur attribuant des fonctions et des positions clés. À leur tour, ils détournent, pillent et volent. Pour se faire couvrir, ils présentent des bilans et des chiffres fictifs qui jettent de la poudre aux yeux au peuple, aux investisseurs étrangers et aux institutions internationales. Comme à l'habitude le 30 décembre, et malgré le bilan économique désastreux des années précédentes, le premier ministre Sgair Ould M'Bareck a présenté le budget fallacieux de l'année 2005 devant les parlementaires qui ont appris à opiner du bonnet.

Tout en se basant sur les notions élémentaires de la gestion et la présentation budgétaire, le présent document vous oriente amplement vers une analyse objective d'un budget de 167.56 milliards d'Ouguiya présenté par le gouvernement mauritanien, où 140.6 milliards est la partie financée sur fonds propre de l'Etat et dont, 63.5% est consacré au fonctionnement, et vous laissera le soin de faire votre jugement final sur la gestion des deniers publics en Mauritanie.

 

I. RAPPEL DES NOTIONS ELEMENTAIRES

DEFINITION

Le budget est une estimation annuelle des dépenses et des recettes prévues du pouvoir. Une année budgétaire correspond à une année civile, c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre.

COMMENTAIRES

Le budget est plus qu'une estimation et une autorisation: il traduit en chiffres la politique gouvernementale en matière économique, financière et sociale. Le gouvernement (le pouvoir exécutif) établit le budget et demande à la Chambre des représentants (le pouvoir législatif), pour l'année concernée, l'autorisation de percevoir des impôts, d'effectuer des dépenses et de contracter des emprunts pour les dépenses excédant les recettes globales prévues. Le vote parlementaire confirme la possibilité pour le gouvernement de s'appuyer sur une majorité parlementaire élue démocratiquement. Le budget comprend:

a. Les recettes

Elles sont réparties entre recettes courantes et recettes de capital. Les recettes courantes sont essentiellement constituées de recettes fiscales et, dans une moindre mesure, de recettes non fiscales. L'ensemble des moyens ou des recettes du pouvoir fédéral est repris au Budget des voies et moyens. Un inventaire de toutes les dépenses fiscales est joint au projet de budget des voies et moyens. Les dépenses fiscales comprennent tous le abattements, réductions et exceptions au régime général d'imposition dont bénéficient des contribuables ou des activités d'ordre économique, social ou culturel pendant l'année budgétaire.

b. Les dépenses

Chaque département (ministère) demande des crédits afin de mettre en oeuvre la politique gouvernementale (salaires, crédits de fonctionnement, achats, subsides...). Les dépenses sont regroupées dans le budget général des dépenses.

c. L'exposé général

Document contient une synthèse et une analyse des budgets, les informations utiles concernant la situation économique et financière du pays et une estimation pluriannuelle.

Dès lors, le pouvoir exécutif prend l'initiative de l'élaboration du budget. Il est le seul pouvoir compétent pour préparer et pour exécuter le budget. Le gouvernement soumet le projet de budget au vote par la Chambre des représentants. Après l'exécution du budget, il soumet également les comptes à son approbation.

La méthode de confection, d'exécution et de contrôle du budget est fixée par une série de dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires que le gouvernement, en tant que pouvoir exécutif, est obligé de respecter. Chaque année, les documents budgétaires (le budget des voies et moyens et le budget général des dépenses) doivent être soumis à la Chambre des représentants pour y être votés. Ce n'est qu'après le vote par la Chambre, que le budget peut être exécuté en tant que loi formelle.

Le budget est donc une estimation des recettes et dépenses probables pour une année future. Dès lors, il contient un facteur d'incertitude. Le cycle budgétaire s'étend sur une période de trois ans, comprenant trois phases principales:

1. La phase préparatoire ou l'élaboration du budget. La procédure à suivre est longue; c'est pourquoi cette phase commence l'année qui précède l'année budgétaire concernée;

2. La phase de l'exécution budgétaire dans le courant de l'année budgétaire concernée;

3. La phase de clôture, c'est-à-dire l'établissement des comptes finaux fixé par la loi des comptes (réalisation).

Chronologie du cycle budgétaire:

 

 

 

Préparation

 

 

Exécution

 

 

Clôture

 

 

 

 

 

1. Circulaire contenant des instructions

2. Discussion

3. Décision Conseil des ministres

4. Élaboration du document

5. Dépôt du projet de loi

6. Vote par la Chambre

 

1. Exécution budgétaire (recettes/ épenses)

2. Ajustements dans le  courant de l’année (estimations modifiées). Dépôt des estimations ajustées à la Chambre

3. Contrôle de l’exécution 

 

Clôture du budget 2002 par l’élaboration des comptes finaux

 

 

 

 

                   

 

Année budgétaire 2003

Année budgétaire 2004

Année budgétaire 2005

Dans le courant de 2003:

·   Exécution du budget 2003

·   Préparation du budget 2004

·   Finalisation du budget 2002

Dans le courant de 2004:

·     Exécution du budget 2004

·     Préparation du budget 2005

·     Clôture du budget 2003

Dans le courant de 2005:

·       Exécution du budget 2005

·       Préparation du budget 2006

·       Clôture du budget 2004

 

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1. LA PREPARATION (= année budgétaire n-1)

Dans la phase de l'élaboration du budget, les acteurs sont le gouvernement et la Chambre des représentants. Le premier doit préparer le projet de budget, le deuxième doit le traiter et le voter.

La plupart des travaux relatifs à la préparation technique du budget sont effectués sous la responsabilité et à l'initiative du ministre du Budget, assisté par le SPF Budget et Contrôle de la Gestion et par l'Inspection des finances.

2. EXECUTION DU BUDGET (= année budgétaire n)

La seconde phase du cycle budgétaire consiste en la mise en oeuvre du budget par le gouvernement. L'exécution consiste, d'une part, en la perception des impôts fixés au budget des voies et moyens et, d'autre part, en la réalisation des dépenses autorisées par la Chambre des représentants par l'approbation du budget général des dépenses.

Dans le courant de l'année budgétaire, il est tenu compte d'éventuelles modifications. C'est pourquoi, au mois de février, le budget est entièrement analysé et, éventuellement, ajusté (contrôle budgétaire). Après ce contrôle, le budget ajusté est voté par la Chambre des représentants. Si nécessaire, d'autres ajustements spécifiques sont effectués au cours de l'année (souvent en automne), qu'il faut également soumettre au vote de la Chambre des représentants.

2.1.  Recettes

Les fonctionnaires autorisés à percevoir les fonds publics sont appelés les comptables des recettes. Chaque recette est effectuée pour le compte du ministère des Finances, qui en centralise le montant dans la comptabilité de l'administration de la trésorerie. Les montants repris au budget des voies et moyens ne constituent pas des plafonds, contrairement aux crédits destinés aux dépenses, qui constituent une limite aux dépenses, à l'exception des crédits variables.

Les possibilités de l'Etat lui permettant de collecter des fonds en vue de payer ses dépenses sont limitées. En fait, elles sont essentiellement constituées par les impôts et les taxes, les recettes non fiscales ne constituant qu'une faible part. C'est pourquoi les impôts et les taxes, en tant que source principale de recettes publiques, constituent un instrument important que l'Etat utilise en premier lieu pour financer ses nombreuses missions. Vu la fonction budgétaire de la perception des impôts et des taxes, il ne faut pas s'étonner que l'Etat résout ses problèmes de dépenses croissantes et ses problèmes budgétaires qui en résultent, en alourdissant la fiscalité.

2.2. Dépenses

Par le vote du budget, la Chambre des représentants met chaque année à la disposition du pouvoir exécutif des crédits autorisant certaines dépenses.

Le cycle des dépenses connaît quatre phases: l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et le paiement. Le contrôle des dépenses est effectué par le contrôleur des engagements et par la Cour des comptes. Ils vérifient si la dette de l'Etat existe légalement et réellement, si les crédits sont utilisés aux fins pour lesquelles ils sont prévus et si les règles ont été respectées. En cas de mauvaise utilisation, le visa est refusé et le paiement ne peut être effectué. A l'instar des recettes, les dépenses sont centralisées par l'administration de la trésorerie du ministère des Finances.

3. CLOTURE (= année budgétaire n+1)

À l'issue de l'année budgétaire, le gouvernement doit soumettre à la Chambre des représentants un document transmettant les résultats de l'exécution budgétaire (recettes et dépenses). Si nécessaire, les erreurs sont corrigées et les déficits sont apurés. De la sorte, la Chambre sait si le gouvernement a réalisé ses objectifs et si les estimations se sont révélées correctes.

4. STRUCTURE ET CONTENU D'UN BUDGET

Le budget peut être simplement défini comme un acte par lequel le Parlement estime et autorise annuellement, toutes les dépenses de l'état et toutes les recettes requises pour payer celles-ci.

De la sorte, le budget est constitué d'une liste de recettes et de dépenses, ayant forme de loi. Toutefois, en pratique, les recettes et les dépenses sont reprises dans deux lois budgétaires distinctes:

  • le budget des voies et moyens, en recettes;

  • budget général des dépenses, en dépenses.

Le budget des voies et moyens et le budget général des dépenses sont structurés de la même façon. Ils comprennent d'une part une série de dispositions légales et d'autre part, les tableaux respectivement des recettes et des dépenses.

Par la suite, nous allons traiter plus particulièrement du Budget général des dépenses. Outre la loi elle-même (les dispositions légales et les tableaux budgétaires joints), il contient également les justifications.

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4.1 Les dispositions légales

Les dispositions légales sont réparties essentiellement entre des dispositions générales (premier chapitre) et des dispositions spéciales des différents SPF (chapitre 2).

Le premier chapitre reprend le montant total des crédits par ministère, tout en se référant au tableau budgétaire. Ce chapitre contient également quelques dispositions générales, autorisant essentiellement de déroger aux lois sur la comptabilité de l'État, ce qui permet une certaine souplesse dans l'exécution du budget.

Le second chapitre regroupe, par ministère, les dispositions spéciales applicables aux crédits de chaque département ministériel séparé. En général, il s'agit de dérogations aux dispositions de la comptabilité de l'État et/ ou des dispositions réglant spécifiquement l'exécution administrative du budget du département concerné. Une disposition que l'on y retrouve toujours concerne les dits subsides facultatifs, c'est-à-dire des subsides à charge du budget, dont ni l'objet ni les conditions d'octroi sont fixés par une loi.

Pour être complet, nous signalons également les dispositions légales relatives aux fonds de remboursement et d'allocation, les entreprises d'état et les services d'État à gestion séparée (chapitres 3, 4 et 5).

4.2 Les tableaux budgétaires

Comme indiqué ci-dessus, le deuxième volet du budget est constitué par des tableaux reprenant les crédits budgétaires relatifs à différentes administrations et organismes publics (les dotations, les départements ministériels, les entreprises d'État, les services d'État à gestion séparée, certains organismes d'utilité publique).

Toutefois, le tableau le plus important est celui relatif aux budgets des départements ministériels, reprenant par poste budgétaire (allocation de base) les crédits, c'est-à-dire les dépenses que les départements sont autorisés à effectuer pendant l'année budgétaire concernée. Par un exemple, le point 2 vous apprend à mieux comprendre la structure du tableau et la manière de le lire.

4.3 Les justifications

Un bon instrument permettant de lire le budget, est la justification du Budget général des dépenses. En effet, ce document, destiné aux membres de la Chambre des représentants à titre d'information, explique les dépenses de crédits repris au tableau budgétaire. Des notes justificatives séparées, appelées également les fiches budgétaires, expliquent les missions désignées, citent les objectifs et reprennent une énumération des moyens à prévoir afin de réaliser ces objectifs. En outre, ces notes sont établies dans une perspective pluriannuelle - les fiches budgétaires reprennent les estimations concernant les trois années budgétaires à venir - afin d'inciter les départements à développer leurs estimations dans une politique à plus long terme. Les notes justificatives jouent également un rôle important pour préparer le budget.

Compte tenu des larges pouvoirs de la Cour des comptes, depuis quelques années l'accent est mis dans l'élaboration des notes justificatives, sur le développement d'indicateurs qui devraient permettre une réelle appréciation des réalisations des programmes. De la sorte, les instances concernées visent à réaliser un budget plus lié aux prestations.

Un document séparé de la justification du budget général des dépenses reprend également les notes exposant les lignes générales de la politique des départements. Ces notes de politique, servant également de base à l'examen des programmes du budget général des dépenses, exposent les objectifs, les nouvelles orientations budgétaires, les moyens qui seront mis en oeuvre et le calendrier d'exécution des différents budgets départementaux. Depuis quelques années, les directives relatives à l'élaboration du budget invitent chaque ministre à consacrer un chapitre de la "Note de politique générale" à une analyse critique d'un programme budgétaire dont il est responsable.

5. BUDGET CONSOLIDE D'INVESTISSEMENT (BCI)

Le BCI constitue la tranche annuelle du PIP et sert d'outil de programmation des dépenses d'investissement qui sous-tendent la stratégie nationale de développement adoptée par le gouvernement. Le BCI couvre l'ensemble des programmes et projets d'investissements publics pour lesquels les financements sont acquis et dont les actions sont en cours d'exécution et/ ou connaîtront un début de mise en oeuvre au cours de l'année de référence.

L'inscription au BCI de projets d'investissement est subordonnée au respect des critères suivants :

  • Contribution à la réalisation des objectifs économiques et sociaux de la stratégie du gouvernement;

  • Existence d'études appropriées démontrant la faisabilité et viabilité des opérations prévues;

  • Existence d'un financement acquis au titre d'une convention de financement dûment signé ou d'une provision budgétaire suffisante.

6. QU'EST CE QUE LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE ?

Le déficit budgétaire est la situation dans laquelle les recettes de l'État (hors remboursement d'emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors emprunt) au cours d'une année. C'est donc un solde négatif.

Le déficit budgétaire se différencie du déficit public, car il n'englobe pas le solde des recettes et des dépenses des collectivités locales et de la Sécurité sociale.

Il équivaut au besoin de financement de l'État et se traduit par le montant des emprunts nouveaux qu'il doit contracter au cours de l'année. Les lois de finances peuvent prévoir un déficit et autoriser l'État à emprunter à hauteur de ce besoin de financement. La France connaît un déficit budgétaire continu depuis plus de 25 ans, qui gonfle l'encours de sa dette (montant total des emprunts).

Selon les économistes, le déficit budgétaire peut jouer différents rôles. Pour John Maynard Keynes, il peut stimuler la croissance et l'emploi dans une économie en récession. Par contre, les libéraux insistent sur les effets néfastes de l'accroissement de la dette publique.

6.1. Quelles sont les différences entre le déficit budgétaire et la dette de l'État ?

Le déficit budgétaire est la situation dans laquelle les recettes du budget de l'État sont inférieures aux dépenses. Il s'agit donc d'un solde négatif.

Pour financer son déficit, l'État est obligé d'emprunter. La dette de l'État se définit donc comme l'ensemble des emprunts effectués par l'État, dont l'encours (montant total des emprunts) résulte de l'accumulation des déficits de l'État.

Elle ne doit pas être confondue :

  • Avec la dette extérieure, constituée de l'ensemble des engagements des agents économiques d'un pays (particuliers, entreprises), et non seulement de l'État, vis-à-vis de prêteurs étrangers;

  • Avec la dette publique, qui correspond à la dette de l'ensemble des administrations publiques, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale.

Par ailleurs, le déficit budgétaire est un flux, c'est-à-dire une grandeur économique mesurée au cours d'une période donnée (ex : un an), alors que la dette est un stock, à savoir une grandeur économique mesurée à un moment donné.

Ces deux données, bien que différentes, sont liées : le flux du déficit budgétaire vient alimenter l'encours de dette, qui en retour agit sur le niveau de déficit par l'augmentation des intérêts versés, qui sont une charge (dépense) budgétaire (15 % des dépenses budgétaires en 2000).

La succession des déficits favorise l'apparition de nouveaux déficits. En effet, en gonflant la dette, elle provoque un effet " boule de neige ". La dette des administrations publiques s'accroît ainsi selon un processus auto-entretenu, la charge d'intérêt qu'elle produit conduisant à augmenter le déficit et donc à accroître encore l'endettement de l'État, et la charge des intérêts.

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II. POINTS CRITIQUES

(..) Toute cette longue présentation et ces définitions sont pour vous faciliter l'analyse et la compréhension de l'énigme du budget fallacieux annuellement présenté par le gouvernement mauritanien. J'ai choisi spécialement l'exercice de l'année 2005 parce qu'elle représente deux faits importants et marquants dans notre histoire. Le premier est l'annonce de l'augmentation de 27% par rapport aux années précédentes et le deuxième est l'annonce de l'exploitation du pétrole.

Le conseil du ministre nous a habitué à une présentation de projet de loi qui passe souvent devant la Chambre des représentants sans aucune objection, à l'exception de quelques rares questions peu pertinentes avec des réponses préétablies de la part du gouvernement. Mais l'accroissement des chiffres annoncés d'une année à l'autre n'a jamais soulevé la curiosité des membres du gouvernement ou des représentants du peuple. À titre d'exemple, la croissance du budget de 2001 a passé de 14% à 27% en 2005. L'explication la plus évidente et la plus simple est certainement le taux de croissance. Mais dans un pays comme la Mauritanie cet argument est erroné et illusoire car la part de la masse salariale des fonctionnaires dans les budgets de fonctionnement est presque statique et reconductible pour chaque exercice budgétaire et le manque d'un cadre de recouvrement des impôts est une preuve tangible contre la croissance annoncée chaque année.

La Mauritanie a enregistré en 2004 une croissance de 4,9% et a maintenu son inflation à 9,2%, a annoncé le premier ministre Sghaïr Ould M'Bareck lors d'un discours rapporté le 31 décembre 2004 par les médias locaux. Selon lui, le gouvernement a également porté le taux de scolarisation à 96% et la couverture sanitaire à 80%, grâce à l'expansion de la desserte d'eau et d'électricité et à la réalisation d'infrastructures de bases. Monsieur Ould M'Bareck a assuré que de bonnes perspectives économiques se présentaient pour la Mauritanie avec le démarrage de l'exploitation de gisements de pétrole, d'or et de cuivre en 2005 et la mise en place d'un programme économique ambitieux fondé sur le libéralisme. Le premier ministre mauritanien qui parlait lors d'un débat qui a suivi la présentation du rapport d'activité de son gouvernement devant l'Assemblée Nationale, répondait à un député d'opposition, Sarr Ibrahima, de l'Alliance populaire progressiste. Ce dernier avait accusé le gouvernement de "dilapider les aides financières internationales dont nous ne voyons pas les effets recherchés" et de "ne rien faire pour les pauvres alors que les richesses sont énormes et que la population ne dépasse pas les 3 millions d'habitants". Ce sont textuellement les paroles du premier ministre devant la chambre des représentant. Quelle arrogance et ignorance. Selon l'AMI le taux de croissance en 2003 varie entre 4.6 et 4.9 % et 5.5% en 2004, alors le premier ministre nous parle d'un taux de 4.9%, le même taux annoncé en 2003. Sérieusement, qui peut-on croire?

En réalité, le budget de l'État est établi selon le décret n : 86.178/P/CMSN, instituant un budget consolidé d'investissement, signé le 29 octobre 1986 par le Colonel Ould Taya et certifié par le secrétaire général du gouvernement, Baro Abdoulaye. Le 'BCI' est annexé à la loi des Finances de l'exercice auquel il se rapporte, il est jusqu'à date l'unique décret qui ordonne la préparation du budget par la direction de la planification du ministère de l'Économie et des Finances, en collaboration avec les directions du financement, du budget et de la tutelle de ce même ministère, à cette fin elle prépare ou met à jour pour le 31 juillet de chaque année. A son tour le ministre de l'Économie soumet le projet pour approbation avant la fin du mois d'octobre de la même année.

Ce décret a été établi durant le temps du CMSN et nous sommes en 2004, y a t-il quelqu'un de notre brillante administration civile qui a pensé à modifier ou changer ce décret après la perfide démocratie. C'est ici où réside le point critique, car par manque de control législatif la chambre des représentants avec ces 2 composantes ne peut pas rejeter en réalité le budget présenté par le gouvernement. À son tour, le gouvernement spécieux présente les mêmes budgets fallacieux et erronés chaque année.

 

1. CROISSANCE BUDGETAIRE

En analysant les chiffres annoncés depuis 2001, nous constatons une contradiction flagrante. Le passage de 14% en 2001 à 13% en 2002 puis à 27% en 2005 ne peut en aucun cas être logique dans un pays qui vient juste de commencer son programme de lutte contre la pauvreté. Un programme dévoilé en 2001, nommé 'Cadre Stratégique de la Lutte Contre la Pauvreté (CSLCP), qui aura pour objectif l'élimination de la pauvreté en 2005. Les dépenses faramineuses engagées sur le parc automobile, le mobilier de bureau et les frais du personnel. Tous ces éléments et d'autres, comme la mauvaise gestion ne  concordent pas avec l'augmentation de 27% annoncée.

 

Budget

Montant (milliard)

Augmentation

%

2001

92 671,00

 

 

 

 

14 589,00

14%

2002

107 260,00

 

 

 

 

13 985,00

13%

2003

121 245,00

 

 

 

 

10 990,00

9%

2004

132 235,00

 

 

 

 

35 325,00

27%

2005

167 560,00

 

 

 

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2. RÉPARTITION DU BUDGET CONSOLIDÉ D'INVESTISSEMENT (BCI) 2005

Le gouvernement a présenté une répartition sans aucun respect de son programme pluriannuel, ni aucune considération des hypothèses macro-économiques, ni de la gestion des finances publiques. Nous remarquons une augmentation continuelle des dépenses de fonctionnement et d'équipement, un manque endémique des réserves pour des éventualités, un manque de mesure de prudence économique devant servir de 'coussin' pour protéger l'objectif annuel du budget équilibré contre l'incidence d'éventuelles circonstances néfastes.

Selon le rapport de la FAO, en date du 3 décembre 2004, sur le criquet pèlerin  en Mauritanie, notre pays est concerné par 28 projets FAO, nationaux et régionaux, de la lute antiacridienne. Ces projets sont financés par l'Arabie Saoudite, l'Australie, la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque Islamique de Développement, le Canada, la Communauté Européenne, les États-Unis d'Amérique, le Fonds International pour le Développement agricole, la France, l'Italie, le Japon, la Norvège, la République Tchèque, les Pays-Bas, le Royaume Uni, la Suède, l'Organisation Arabe pour le Développement et l'Agriculture et le programme de la Coopération technique de la FAO (PCT). Les projets régionaux actuellement en cours prévoient pour la Mauritanie une allocation budgétaire d'environ 20.6 millions de dollars. Sur ce montant, une assistance d'une valeur de 13 millions de dollars a été fournie en 2004 pour la lutte contre le criquet pèlerin. Le reliquat des fond disponibles est prévu pour les opérations de lutte et surveillance en cours et planifiées pour la compagne en 2005. Malgré ces aides et programmes préventives, le budget 2005 ne comprend aucune mesure préventive pour les catastrophes naturelles, les criquets, la sécheresse et les épidémies. Par contre, il prévoit le fonctionnement des parcs automobiles des ministères et des projets.

 

Secteur

Montant en Milliard UM

%

1. Développement rural

9.362

16%

2. Développement industriel

8.161

14%

3. Aménagement du territoire

18.762

31%

4. Ressources humaines

11.085

19%

5. Projets institutionnels

4.414

7%

6. Projets multi-sectoriels

8.013

13%

 

Le plus étonnant dans cette répartition et la contradiction flagrante entre les pourcentages annoncés par le premier ministre, 80% pour la couverture sanitaire et 96% taux de scolarisation, avec les 19 % alloués aux ressources humaines qui regroupent la santé et l'éducation. Par contre, l'aménagement territoriale 31%. Son excellence a oublié l'état désastreux de nos hôpitaux et délibérément il ne se rappelle pas du système scolaire dont il fut ministre.

Le colonel président a annoncé dans plusieurs discours l'exploitation du pétrole en 2005, le budget ne fait aucune mention ni prévision de cette ressource naturelle, qui suppose va changer le statut économique du pays. Le pire est que le taux de financement du budget restera toujours le même avant et après la découverte du pétrole, il dépend éternellement de l'aide extérieur.

 

Financement BCI (montant en milliard d’Ouguiya)

59,800

100%

1. Financement national

32,998

55%

2. Financement extérieur

26,802

45%

 

 Drôlement, la circulaire administrative envoyée conjointement par le ministère des Finances et des Affaires économiques, Mahfoud Ould Mohamed Aly et Abdallahi Ould Souleymane Ould Cheikh-Sidiya, se contredisent avec les bilans annoncés. Pour une bonne compréhension je vous  invite à examiner attentivement les extraits ci-dessous de la Lettre circulaire du Budget 2005.

La préparation du Budget 2005 comporte des innovations liées à l'adoption de la méthode du CDMT. Le rôle et les responsabilités des ministères sectoriels sont désormais mieux affirmés. Un travail de pré- arbitrage doit donc être réalisé par ces Ministères au sein de la liste des activités et des besoins émanant des services de chaque Département. Ce pré- arbitrage doit se faire en tenant compte de l'enveloppe budgétaire fixée pour chaque Département..

La préparation de la Loi de finances pour l'exercice 2005 intervient dans le contexte de l'exécution, jugée satisfaisante, du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) au terme de sa troisième année consécutive de mise en oeuvre. Rappelons que le CSLP, qui avait été préparé et adopté dans le sillage de l'Initiative de réduction de la dette des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), repose sur quatre axes majeurs qui se soutiennent mutuellement, à savoir : (i) l'accélération de la croissance économique, (ii) la valorisation du potentiel de croissance et de productivité des populations pauvres, (iii) le développement des ressources humaines et l'accès aux infrastructures sociales essentielles et (iv) le développement institutionnel appuyé sur une bonne gouvernance et sur la pleine participation de tous les acteurs concernés par la lutte contre la pauvreté.

La circulaire exhorte un travail de pré- arbitrage au sein de chaque ministère, mais les auteurs oublient  deliberement que depuis 20 ans aucun arbitrage budgétaire avec un état d'exécution des programmes d'utilisations presentes à la préparation du budget antérieur n'a eu lieu en Mauritanie. Parle- t-ils réellement de la Mauritanie ou d'un autre pays?

La portion allouée à la lutte contre la pauvreté est incluse dans les projets multi-sectoriels, soit 13%. En projetant les 4 axes majeurs de l'initiative de la dette des pays pauvre dont le CSLP est l'exécution jugée satisfaisante par le gouvernement mauritanien nous constatons : (I) l'accélération de la croissance économique est nulle et tous les taux annoncés sont faux, (II) la valorisation du potentiel de croissance et de productivité est bloquée par le procès tribal et ethnique, ce qui donne un taux de productivité faible pour ne pas dire nul, (III) le développement des ressources humaines et l'accès aux infrastructures sociales essentielles sont bloqués aux citoyens et toutes les facilités de privatisation vont automatiquement à un groupe de mafieux, (IV) du fait que les trois premiers points ne sont en aucun cas atteint on ne peut pas espérer à une bonne gouvernance ni à une pleine participation de tous les acteurs concernés par la lutte contre la pauvreté.

La même circulaire nous parle de CDMT, Cadre de dépenses à moyen terme, qui a servi comme base de programmation pour l'élaboration de la loi de finances de l'année 2004. Alors la répartition du budget 2004 et 2005 fait état de preuve au contraire du CDMT, le budget de fonctionnement est toujours élevé, même surélève et les dépenses augmentent progressivement. De plus, la portion allouée aux aménagements territoriaux est de 31%. Peut-on vraiment croire à un cadre de dépenses à moyen terme?

3. LES RESSOURCES NATURELLES

Le budget ne contient aucune prévision pour le pétrole et l'or prévu pour l'exploitation en 2005. Par contre le Premier ministre précise pour le pétrole en particulier, que plusieurs sociétés de renommée internationale opèrent dans le basin de Taoudenni et dans les zones côtières et maritimes, avec une production initiale de 75.000 barils par jour. En ce qui concerne l'or, les travaux de réalisation des infrastructures sur le site aurifiée de Tasiast vont démarrer en 2005 et il prévoit l'entrée en production avant la fin de la même année de cet important projet. Au niveau de l'exploitation des mines de fer, selon toujours le premier ministre, pour les onze premier mois e l'année 2004, les exportations de minerai de fer ont été de près de 10 millions de tonnes, pour une valeur de 57.8 milliards d'Ouguiya, soit une hausse de 48% par rapport à la même période de 2003, hausse qu'il explique essentiellement par l'augmentation de la production et l'amélioration des prix du minerai. Mais tous ces chiffres et présages ne figure pas sur les prévisions budgétaire présentées à l'auguste chambre des représentants.

En ce qui concerne le poisson, plus cher que le pétrole, l'or et le fer, les produits exportés par la SMCP ont augmenté de 16% en quantité et de 28% en  valeur par rapport à 2003. Selon le Premier ministre l'année 2005 sera marqué notamment par l'adoption de la mise en ouvre du plan d'aménagement du poulpe qui constitue la principale ressource, en terme de valeur, de notre Zone Économique exclusive. Malgré ces bons augures, ceux- ci se contredit avec les redevances de pêche estimée à 31.300 milliards d'Ouguiya et les amandes à 0.315 milliards d'Ouguiya.

Pourquoi les recettes pétrolières que le pays devrait percevoir des 2005 n'ont pas été budgétise? La réponse va de paire avec celles du poisson, du fer, du cuir, de l'or et tous les autres ressources naturelles du pays.

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