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Le différend pétrolier entre la Mauritanie et Woodside


"Le différend pétrolier entre la Mauritanie et Woodside

 

Le différend actuel avec l'opérateur pétrolier australien Woodside porte sur quatre Avenants au Contrat de Partage de Production. Il est né de la volonté saine des autorités de défendre les intérêts de notre pays, ce qui est à leur honneur.

 Au-delà de ce différend, Woodside ne fournit pas l'effort nécessaire pour faire participer les entreprises mauritaniennes aux retombées du pétrole.

 En envoyant en Mauritanie des interlocuteurs anglophones ne parlant ni l'Arabe, ni le Français, Woodside ne manifeste pas suffisamment d'intérêts aux préoccupations des populations mauritaniennes.

 Ce n'est pas aux mauritaniens de s'adapter aux modèles et normes en vigueur en Australie mais à Woodside d'abattre le mur de défiance qu'elle a, elle-même construit.

 N'étant pas en charge de la gestion du présent différend, je ne saurais prétendre à l'objectivité, ni à  l'exhaustivité dans mon analyse, mais il arrive que l'observateur extérieur non soumis à la pression des événements, ait plus de recul et de discernement que l'acteur pris dans la tourmente.

 Cet article ne traite que de l'Avenant le plus important, celui relatif à la Zone B où se trouvent les champs pétroliers Chinguiti, Tevet, Walata et Labeidna (récemment découvert)

Cet Avenant a été signé, l'année dernière, par notre pays dans un contexte où la Présidence  de l'époque exerçait d'importantes pressions sur l'opérateur pétrolier australien Woodside pour l'amener à faire le maximum de découvertes.

 En contrepartie et pour lui accorder une prime pour les risques pris dans notre pays, longtemps abandonné par les compagnies pétrolières, ainsi que pour préciser certains articles du Contrat de Partage original, notre pays a signé l'Avenant susmentionné.

 Cette signature a été apposée après plus de deux ans de négociations avec la société Woodside.

 La signature de cet Avenant qui fait, désormais, partie intégrante du Contrat, engage notre pays qui avait accepté que les litiges éventuels (article 29 du Contrat de Partage de Production), non résolus à l'amiable,  soient soumis à l'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (à Paris).

 Contrairement à une rumeur persistante sur les conséquences néfastes de la signature de cet Avenant pour les retombées pétrolières dans notre pays, celui-ci  apporte des garanties, non précisées dans  le Contrat de Partage de Production, à de nombreuses questions qui n'y étaient pas explicitement résolues en pratique. Il contient également de nombreux articles en faveur de notre pays.

 Le seul point de l'Avenant dissonant par rapport au Contrat de Partage est une partie de son article 23 (exemptions fiscales).

 En comparaison avec l'article 11.8 (exemptions fiscales) du Contrat de Partage de Production, seule une partie de l'article 23 de l'Avenant, relative à des exemptions fiscales pourrait avoir pour conséquence un manque à gagner pour notre pays.

 L'accord sur l'Avenant étant signé en 2005, ce manque à gagner ne peut être que potentiel car on est en janvier 2006 et les déclarations fiscales des entreprises pour l'année 2005 ne seront faites et déposées auprès de l'Administration Fiscale que dans les prochains  mois.

 Le pétrole n'est pas encore sortie du champ Chinguiti, le Consortium dirigé par Woodside, jusqu'à ce jour, n'a encaissé aucune recette. Au contraire, ce Consortium a déjà dépensé près de 900 millions de  dollars.

 Dans ces conditions, fournir aujourd'hui des chiffres sur des prétendus préjudices à la Mauritanie, c'est assumer une stratégie de communication virtuellement impossible.

 En terme de politique pragmatique, il n'est pas dans l'intérêt de la Mauritanie, d'aller vers une confrontation avec les investisseurs. Nous devons plutôt dépenser notre énergie et notre intelligence à la mise en œuvre des réformes économiques dont notre pays a tant besoin.

 Par ailleurs, dans une négociation commerciale, ce qui était le cas pour l'Avenant présent, il est tout à fait normal que chaque partie essaie d'obtenir de l'autre un maximum d'avantages.

 Il n'est pas inutile de rappeler que sans les découvertes pétrolières de Woodside, aucune entreprise pétrolière ne se serait risquée à prospecter en Mauritanie.

Le passé des recherches infructueuses dans notre pays avait dissuadé, avant les découvertes de Woodside, les entreprises du secteur  pétrolier. 

Woodside devrait normalement avoir un traitement privilégié par rapport aux autres sociétés de son secteur. Dans tous les pays du monde, la primeur de la découverte du pétrole est associée de facto à l'octroi de nombreux avantages et facilités pour l'entreprise qui en est le réalisateur.

 Nos approches de règlements des différends avec Woodside doivent donc privilégier celles à l'amiable que nous voulons réfléchies, responsables, pragmatiques et soucieuses du maintien de la confiance avec notre principal partenaire.

 Pour des raisons de doigté et de crédibilité, on ne peut demander l'annulation pure et simple de l'Avenant, parce que cela est contraire aux procédures de règlement des litiges que nous avons signées avec Woodside, comme également avec toutes les autres compagnies pétrolières auxquelles notre pays est lié par un Contrat de Partage de Production.

 On peut par exemple demander la renégociation à l'amiable des points de l'Avenant qui pourraient éventuellement être non conformes - ce qui reste à prouver - aux lois mauritaniennes et conduire à un manque à gagner pour notre pays.

 Mais là, il faut qu'on soit en mesure de lister ces points et de pouvoir le justifier devant le Tribunal d'Arbitrage. Ce qui, dans le meilleur des cas, nous permet de faire annuler uniquement la partie - si elle existe - de l'Avenant contraire aux lois de notre pays.

 Après avoir renversé l'ancien régime, nous avons annoncé au monde que la Mauritanie respectera tous ses engagements internationaux. Nous ne pouvons donc nous permettre d'effrayer les investisseurs internationaux en mettant en cause, par des arguments quelque peu fragiles, la signature de notre pays chaque fois que cela – à tort ou à raison - nous arrangeait.

 Politiquement et pour l'image de notre pays, il n'est pas souhaitable de nous mettre en conflit direct avec le monde anglo-saxon,  car dans le consortium dirigé par Woodside, les intérêts britanniques directs et indirects représentent  au moins 35% dans Chinguiti.

 La rumeur publique parle principalement :

-          du taux anormal de 25% du BIC au lieu de 40%,

-          du tort à l'Environnement côtier,

-          de l'absence de garantie bancaire,

-          de l'autorisation du gré à gré au détriment de la préférence

mauritanienne (dans les contrats)

-          de l'inclusion des coûts de puits secs dans les « coûts récupérables».

 

 Sur le taux anormal de 25% du BIC au lieu de 40%

 Il s'agit d'une erreur manifeste : En effet, dans la version française du Contrat de Partage de Production (signé en septembre 1998), l'article 11 alinéa 1 est ainsi écrit :

 « les bénéfices nets que le contractant retire de l'ensemble de ses opérations Pétrolières sur le territoire de la république Islamique de Mauritanie sont passibles d'un impôt direct de quarante pour cent (25%) calculé sur lesdits bénéfices nets».

 Mais dans la version anglaise de ce même contrat l'article 11 alinéa 1 est écrit de façon cohérente :  « twenty five percent (25%) determined on said net profits » (traduction : vingt cinq pour cent (25%) calculé sur lesdits bénéfices nets).

 Il est à rappeler que notre pays a accordé ce taux de 25% pour l'exploration en Zone B, Deep Offshore (eau profonde) qui est beaucoup plus risquée que dans l'Onshore (terre ferme).

 Dans l'Onshore nous avons appliqué à Total, CNPCI et Repsol, un taux de 27%.

Il est à rappeler que cette question ne concerne pas l'Avenant. Il semble que notre pays ait accepté ce taux de 25% pour l'exploration en eau profonde. Ce qui est tout à fait raisonnable.

 Sur le tort à l'Environnement côtier

 

La rumeur est infondée.

 

L'article 6.4 (b) du Contrat de Partage de Production a été remplacé par l'article 7 (b) de l'Avenant, ce qui constitue une garantie supplémentaire pour notre pays.

En effet, l'Avenant impose à l'opérateur l'obligation de soumettre un plan de gestion des questions d'environnement au Ministère du Pétrole.

 

 L'article 6.4 (b) du Contrat de Partage de Production : « Eviter les pertes et rejets d'Hydrocarbures produits ainsi que les pertes et rejets de la boue ou de tout autre produit utilisés dans les Opérations Pétrolières ».

 

L'article 7 (b) de l'Avenant : « Eviter les pertes et rejets d'Hydrocarbures produits, tous pertes et  rejets de la boue ou de tout autre produit utilisé  dans les Opérations Pétrolières seront effectués conformément au Plan Environnement du Contractant, tel qu'approuvé »

 

L'article 6.4 (e) du Contrat de Partage de Production a été remplacé par l'article 7 (e) de l'Avenant.

 

L'article 6.4 (e) du Contrat de Partage de Production : « s'il y a lieu, restaurer les sites des Opérations Pétrolières à l'achèvement de chaque Opérations Pétrolières ».

 

L'article 7 (e) de l'Avenant : « s'il y a lieu, restaurer les sites des Opérations Pétrolières à l'achèvement de chaque Opérations Pétrolières en conformité avec le plan approuvé de Mise hors Service et  ce contrat ».

 

Il est à rappeler que celui qui approuve, dans ce qui précède, est le Ministère du Pétrole Mauritanien, ce qui est une garantie pour notre  pays.

 

Sur l'absence de garantie bancaire

 

Cette Garantie bancaire pour la réalisation des travaux minimaux de recherche et d'exploration est définie comme suit, par l'article 4.6 du Contrat de Partage de Production:

 

«Le montant des obligations minimales de travaux sera calculé en utilisant les coûts unitaires par kilomètre de sismique et par forage d'exploration stipulés ci-après :

a) quatre cent (400) Dollars par kilomètre de sismique à effectuer,

b) dix (10) millions de Dollars pour le premier forage d'exploration à réaliser. »

 

Le coût financier de la garantie bancaire est normalement remboursé dans « les coûts récupérables », ce qui veut dire que le Consortium n'a aucune raison de ne pas l'avoir mis en place à l'époque des faits.

 

Mais les autorités de l'époque ont jugé inutile sa mise en place,  eu égard à l'avancement des travaux réalisés par Woodside.

 

De toute façon, aujourd'hui les travaux ont été amplement réalisés et il y a eu les découvertes qu'on connaît : Chinguiti, Tevet, Walata, Banda et Labeidna. Cette question d'absence de garantie bancaire n'est donc plus d'actualité et n'a plus d'intérêt à trois semaines de la sortie du Brut.

 

Sur l'autorisation du gré à gré

 

L'article 8 de l'Avenant rajoute le paragraphe suivant à l'article 6.8 du Contrat de Partage relatif à la préférence donnée aux entreprises et produits mauritaniens : « Le contractant et ses sous-traitants pourront, néanmoins, avec l'approbation préalable du Directeur des Hydrocarbures, laquelle ne devra pas être refusée sans raison motivée, attribuer ces contrats sans procéder à un appel d'offres, à une source unique ».

 

Certes ce rajout donne à Woodside la possibilité juridique de faire du gré à gré, en supprimant la préférence mauritanienne, sous réserve de l'approbation du Directeur des Hydrocarbures.

 

En fait pour certains équipements industriels et matériels de forage il est plus avantageux en terme de coût et de qualité pour Woodside de s'adresser directement à un fournisseur lié au Groupe Shell par un Contrat de Fournisseur (Woodside étant détenue à 34,5% par Royal Dutch la filiale de Shell).

Le Contrat de Fournisseur dans l'Industrie pétrolière est un instrument qui permet de minimiser les coûts d'approvisionnement et les délais de livraison de matériels. Bénéficier des prix préférentiels de matériels accordés par certains fournisseurs au géant pétrolier Shell (qui produit environ quatre millions de barils par jour) contribue à nous alléger les « coûts récupérables » par le Consortium dirigé par Woodside. Ce qui est de ce point de vue bien avantageux pour notre pays.

 

Pour ce type d'approvisionnement je ne pense pas que ce rajout ait pu constituer un préjudice à notre pays.

 

Sur l'inclusion des coûts de puits secs dans les « coûts récupérables »

 

Il s'agit d'une technique classique de «Transfert d'Obligation». Cela est habituel dans l'Industrie Pétrolière.

 

Il n'est pas inutile de rappeler que le coût de tout forage est forcément inclus dans les « coûts récupérables » (par les opérateurs) sur un contrat donné, si bien entendu il y a découverte de pétrole ou gaz. Sinon ce coût est une perte sèche pour les opérateurs.

 

Dans un premier temps, il y avait un accord sur un plan d'un forage en Zone A et un forage en Zone B. L'approbation de ce plan a été faite avant toute découverte dans notre pays.

 

Les sites de forage sont généralement déterminés selon l'importance des indices géologiques et géophysiques.

 

Il s'est avéré après les premières études, toujours avant toute découverte de pétrole dans notre pays, que les localisations des deux meilleurs sites du classement sont en Zone B.

 

Eu égard aux résultats des études, Woodside a demandé donc dans un second temps à notre pays de réaliser ces deux forages en Zone B. Ce qui justifie, à l'époque, l'accord de la Mauritanie.

 

Le premier de ces deux forages a permis la découverte de notre premier champ pétrolier Chinguiti. Le second forage dénommé «Courbine» s'est avéré sec, comme tant d'autres par la suite, ce qui est très habituel, le contraire l'est beaucoup moins.

 

Le coût de ce forage a donc été inclus, conformément au Contrat de Partage de Production sur la Zone B, dans les « coûts récupérables » de celle-ci, parce que le forage a été réalisé dans la Zone B.

 

A supposer que ce forage ait été fait dans la Zone A, son coût sera de toute façon inclus dans les « coûts récupérables » du contrat sur cette Zone A, dans la mesure où il y a eu par la suite la découverte du champ Banda.

 

D'autres rumeurs ont également circulé sur ce sujet, mais la lecture des articles de l'Avenant ne permet pas de déceler la moindre manœuvre délictueuse.

 

Il faut faire la différence entre ce qui relève du tribunal pénal, de ce que reprouve la morale, de ce qui constitue une faute professionnelle et de ce qui est un acte anodin plutôt courant dans une profession.

 

L'Avenant au Contrat relatif à la zone B était une nécessité pour combler toutes les imperfections et insuffisances du Contrat de Partage, c'est donc un document professionnel d'usage courant.

 

Je ne connais pas de contrat sur un grand projet, de la taille de celui mené par Woodside, qui soit aussi parfait à l'origine de sa signature, pour ne pas avoir besoin de plusieurs avenants. La perfection n'appartient qu'Allah le tout puissant.

 

Contrairement aux Concessions, les Contrats de Partage de Production pour l'exploitation et le développement des gisements pétroliers sont peu nombreux dans le monde. Les investisseurs étrangers se plaignent souvent des zones d'ombres de la législation des différents pays sur ces Contrats.

 

Les compagnies pétrolières internationales exigent pour conclure ce type d'accord – souvent de longue durée   que leurs partenaires fassent preuve d'efficacité, de souplesse et de transparence, qualités qui sont souvent difficiles à cumuler.

 

Notre pays a choisi de signer ce type de contrat, nous devons accepter le principe d'Avenants pour assurer, dans l'intérêt des deux parties, la souplesse nécessaire à un partenariat non conflictuel et durable.

 

Les informations officielles qui ont été données sur les « difficultés de notre économie », sur le trucage de nos données et sur les remises en cause successives de la signature de notre pays engendrent pour les financiers un accroissement du risque d'insolvabilité et de hausse de primes d'assurance pour notre pays.

 

Sans nul doute, durant les cinq prochaines années, ces malheureuses informations pèseront lourdement – en terme de taux d'intérêt – dans tout octroi de crédit pour la Mauritanie. Ce qui n'encourage pas l'Investissement dans notre pays.

 

Il n'est donc pas raisonnable d'aller vers une confrontation stérile avec notre principal partenaire, il faut privilégier un accord à l'amiable. Cet accord pourrait être la négociation d'un Avenant N°2 dans lequel notre pays pourrait demander, dans un esprit non passionnel, des aménagements raisonnables et justifiés en y ajoutant de nouvelles conditions pour mieux favoriser la participation de nos entreprises dans le développement de notre activité pétrolière et pour pouvoir faire varier le taux de recouvrement des coûts pétroliers nous permettant ainsi à certains moments d'avoir plus de recettes.

 

 

Yahya Ould Amar Ould Mohamed Baitatt Président de Oil & Gas Engineering Services (Filiale du Groupe Français MPH)

 

* Ex-Chef des Départements Opérations Financières et Surveillance des

Marchés Financiers (Commission des Opérations de Bourse Paris France)

* Ancien élève des classes préparatoires Mathématiques Supérieures et

Mathématiques Spéciales (Paris France)

* Diplomé de l'ENSAE (Paris France)

* Ingénieur du CESD (Paris France)

* Diplôme d'Etudes Approfondies en Mathématiques (Paris France)

* Diplôme d'Etudes Approfondies en Analyse Macroéconomique (Paris

France)


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