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- Dénouement de l'Affaire


- Le chef de l'Etat s'adresse à la nation

- Accord entre Woodside et la Mauritanie

- Communiqué du CMJD

- Dénouement d'un différend

- Le Premier ministre répond aux questions des partis politiques

 


Le chef de l'Etat s'adresse à la nation

 

Le colonel Ely Ould Mohamed Vall, Président du Conseil militaire pour la justice et la démocratie, chef de l'Etat, a adressé ce jeudi après-midi un message à la nation   dans lequel il annoncé le dénouement heureux du différend entre notre pays et la société Woodside.

 

Voici le texte intégral de cette importante adresse:

 

 "Mes chers citoyens,

 

 c'est dans le cadre des engagements du Conseil militaire pour la justice et la démocratie et le gouvernement de transition en matière de transparence totale dans la gestion des affaires publiques que je m'adresse à vous, aujourd'hui, pour vous parler de l'évolution d'un problème d'intérêt national majeur.

 

Il s'agit du contentieux avec la société Woodside au sujet des soi-disant avenants aux contrats de partage de production pétrolière, dont j'ai eu déjà l'occasion de vous entretenir.

 

Je me réjouis cette fois-ci de vous annoncer l'heureux dénouement de cette crise qui a été réglée par la voie des négociations.

 

En effet, les parties ont décidé, en commun accord, de ne prendre en considération que les contrats initiaux auxquels des améliorations servant l'intérêt national ont été introduites.

 

Il s'agit là d'un retour aux termes d'un partenariat juste et équitable avec la société Woodside.

 

Au delà de cet important acquis qui préserve les intérêts du pays, c'est aussi la marque du rétablissement du droit mauritanien ainsi que du respect et de la crédibilité de l'Etat et de ses institutions, conformément aux textes qui régissent l'investissement pétrolier.

 

je saisis cette occasion pour adresser toutes mes félicitations au peuple mauritanien pour ces importants résultats.

 

Mes chers citoyens,

 

c'est aussi le lieu, pour moi, d'apprécier la position de la société Woodside qui a finalement choisi de se conformer aux attentes légitimes de notre peuple .

 

Cela nous permet ainsi d'inaugurer une nouvelle ère de partenariat équilibre et durable avec cette société.

 

Je voudrais, enfin, réitérer l'attachement de la Mauritanie à sa politique d'encouragement à l'investissement et assurer les investisseurs des meilleures conditions et de toutes les garanties et protections légales."

 

AMI


- Accord entre Woodside et la Mauritanie

 

Les autorités mauritaniennes et la société australienne Woodside sont parvenues à un accord mettant fin au contentieux juridico-économique portant sur l'exploitation pétrolière, a annoncé jeudi soir dans un discours radio-télévisé le président mauritanien Ely Ould Mohamed Vall.

 

"Les deux parties ont décidé d'un commun accord, de ne prendre en considération que les contrats initiaux" de partage de production "auxquels des améliorations servant l'intérêt national ont été introduites", a indiqué le colonel Ould Vall, chef de la junte qui a pris le pouvoir en août dernier.

 

Le désaccord entre les deux parties portait sur quatre avenants signés par Woodside et l'ancien ministre du Pétrole, Zeidane Ould Hmeida, inculpé en janvier et incarcéré depuis pour "crimes graves" qui, selon le pouvoir, portent "atteinte aux intérêts économiques essentiels" de la Mauritanie.

 

Selon le colonel Ould Wall, "il s'agit là d'un retour aux termes d'un partenariat juste et équitable avec la société Woodside" qui marque "le rétablissement du droit mauritanien et préserve les intérêts de la Nation".

 

L'entreprise Woodside assure la production du pétrole mauritanien, qui a démarré le 24 février.

 

Or, selon le gouvernement, des avenants signés sous le règne de l'ancien président Ould Taya risquaient d'entrainer "la diminution de la part de l'Etat dans les revenus de l'exploitation pétrolière".

 

La première cargaison de pétrole mauritanien exporté, d'un volume de 950.000 barils, a été vendue à une société chinoise, un peu plus d'un mois après le début de l'exploitation du brut en Mauritanie.

 

Selon lui, le transport de ce premier tanker a été effectué par la société australienne Woodside, également en charge de l'exploitation du brut du champ offshore de Chinguetti, au large de Nouakchott. Un deuxième tanker de quantité similaire suivra entre le 1er et le 3 avril. ( source : AFP)

 


Communiqué du CMJD

 

La Présidence du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie communique :

 

Le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie s'est réuni, en session extraordinaire, le 30 Mars 2006, sous la présidence du Colonel Ely Ould Mohamed Vall, Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l'Etat.

 

Le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie a examiné une communication présentée par le Gouvernement relative au protocole d'accord conclu le 25 Mars 2006 à Dubaï, entre la République Islamique de Mauritanie et la société australienne WOOdside PTY L TD, mettant fin au différend qui les opposait au sujet des quatre avenants aux contrats de partage de production pétrolière dans les zones A, B et C.

 

Au terme de ce protocole d'accord à l'amiable, notre pays recouvre ses droits conformément à la loi et à l'intérêt national.

 

Enfin le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie a adopté un projet d'ordonnance portant amnistie des faits et actes se rapportant à la confection et à la signature des avenants litigieux précités.

 

AMI


Dénouement d'un différend

 

Le premier ministre informe les représentants des partis politiques du dénouement du différend qui existait entre notre pays et la société Woodside

 

 Nouakchott, 30 mars (AMI) - Le premier ministre, Monsieur Sidi Mohamed Ould Boubacar, s'est réuni cet après-midi au Palais des congrès à Nouakchott avec les représentants des partis politiques.

 

Au cours de cette réunion, le premier ministre a informé les représentants des partis du dénouement heureux du différend qui existait entre la société Woodside et notre pays .

 

Voici les explications données par le premier ministre dans ce sens:

 

''il y a  deux mois, plus exactement le 5 février, je vous informais ici même du différend qui nous opposait à la société Woodside au sujet de 4 avenants des contrats de partage dont nous contestions et la régularité et la conformité avec l'intérêt national.  J'ai aujourd'hui le plaisir de vous annoncer que ce différend a été réglé par la voie de la négociation. Le gouvernement et la société Woodside ont conclu un protocole d'accord qui inaugure un partenariat privilégié, durable et équilibré.

 

Aux termes de ce protocole d'accord, les avenants litigieux sont suspendus et seront annulés et remplacés par des contrats de partage de production révisés afin de tenir compte des divers points objet de l'accord précité. La révision sera, bien entendu, menée conformément aux   procédures prévues par la loi mauritanienne.

 

L'annulation des avenants signifie, bien entendu, que les clauses que j'ai évoquées devant vous le 5 février et que nous avons qualifiées de contraires à la loi et de contraires à l'intérêt national vont, bien entendu, être annulées. Je vous rappelle l'essentiel de ces clauses à savoir la baisse de la quote part de l'Etat mauritanien dans le profit /tonne pour certaines zones, l'allégement des contraintes en matière de protection de l'environnement, ce qui impliquait la mise en péril de la faune et de la flore maritimes et la pérennité de nos ressources halieutiques. Sont aussi annulées les réductions des impôts de 15 pour cent dans certaines zones ainsi que le monopole d'exploration et d'exploitation sur plusieurs années pour certaines superficies puisque les surfaces seront vendues.

 

Sont annulées également l'exonération de l'imposition des plus-values de cession des éléments d'actif ainsi que la clause concernant le recouvrement immédiat des coûts des forages d'appréciation. Pour les coûts d'abandon, des provisions afférentes seront constituées et versées dans un compte séquestré pour une durée de 3 ans avant la vie programmée du   champ.

 

 Est annulée aussi la clause qui accordait au cocontractant la possibilité de passer les marchés de gré à gré pour l'acquisition des biens et services rentrant dans le cadre de l'activité pétrolière et qui sont des coûts recouvrables et donc imputables en parties à la Mauritanie.

 

Sont en outre annulées la réduction de l'obligation de réaliser deux forages d'exploration à un seul dans certaines zones ainsi que la clause qui centralisait la comptabilité en Australie et qui prévoyait seulement une comptabilité non électronique à Nouakchott puisque la société va installer désormais à Nouakchott un centre opérationnel pour conclure toutes les opérations pétrolières à partir du territoire et, bien entendu, avec une comptabilité sur le sol national.

 

Est également annulé le recouvrement sur les cpp, zone B, des coûts du puits Chinguetti I qui était initialement considéré obligation de la zone A.

 

Sont aussi annulés la suppression de l'interdiction de vendre du pétrole et du gaz à des pays déclarés hostiles à la Mauritanie ainsi que l'allégement des procédures de la cession à une société affiliée au contractant.

 

Sont également annulées la possibilité, pour le contractant et ses sous traitants, de faire appel pour la couverture d'assurance à des compagnies étrangères au détriment des assureurs nationaux ainsi que la suppression de la garanties de bonne exécution.

 

 

Voila donc les clauses que j'ai évoquées devant vous et dont nous avons dit qu'elles étaient inacceptables pour la Mauritanie et qui vont être annulées. 

 

Afin de répondre aux préoccupations de la société Woodside concernant la stabilité de ses investissements en cours dans notre pays, les extensions de périodes d'exploration pour la joint venture dont elle est l'opérateur seront garanties.  Toutefois, Woodside doit remplir ses obligations relatives aux rentes de surfaces, conformément à la loi et au contrat de partage.

 

De plus, Woodside payera à l'Etat mauritanien un bonus de 100 millions de dollars, 14 jours après l'approbation du C.P.P. révisé. Ce bonus n'est ni recouvrable, ni déductible fiscalement.

 

La Société mauritanienne des hydrocarbures qui fait partie du consortium est exemptée de toute participation à ce bonus.

 

Le protocole d'accord prévoit de nouveaux aménagements quant au plafond de recouvrement des coûts pour le projets de production du puits Chinguitti.  Au lieu de 60 pour cent initialement prévus, le plafond de recouvrement sera de 50 pour cent tant que le prix du pétrole restera supérieur ou égal à 55 dollars le baril. Dans le même esprit, le protocole d'accord stipule, s'agissant de la production du projet Chinguetti, que lorsque le prix du marché est supérieur ou égal à 55 dollars le baril, le gouvernement recevra un profit additionnel de 5 pour cent de la portion de la tranche du profit /oil qui correspond à la partie du prix supérieure à ce plafond de 55 dollars le baril.

 

S'agissant de la protection de l'environnement, le gouvernement et Woodside ont convenu de collaborer en vue d'assurer la maîtrise des risques environnementaux selon le principe de précaution et de mettre en place, à cette fin, un fonds annuel d'un million de dollars pour l'environnement alimenté par   Woodside, et ce, durant la période pendant laquelle l'opérateur sera en production en Mauritanie.

 

Pour ce qui est du taux d'imposition, au titre du B.I.C. applicable à Woodside, le protocole d'accord revient aux contrats de partage de production initiaux et exclue donc les innovations que les avenants envisageaient d'introduire.

 

Le protocole d'accord prévoit également que la zone exclusive actuelle pour le champ Chinguetti sera redéfinie de concert entre le gouvernement et Woodside, de manière à ce que 50 pour cent de cette zone soient rendue au CPP.

 

Le protocole prévoit, s'agissant des coûts d'abandon et de réhabilitation du site, qui sont, en règle générale, des coûts déductibles et recouvrables, que les provisions y afférentes seront constituées et versées dans un compte séquestré, 3 années avant la fin programmée du champ. Cela permet de réconcilier le souci du gouvernement et les préoccupations de Woodside.

 

Enfin, l'accord prévoit que Woodside mettra en place un centre opérationnel à Nouakchott, c'est à dire un centre qui sera muni des moyens nécessaires à la conduite et à la gestion des opérations pétrolières depuis le territoire mauritanien, y compris la comptabilité, et qui pourrait faciliter la collaboration entre les deux parties dans un esprit de transfert de compétences et de technologie. Il s'agit pour le gouvernement mauritanien de veiller à ce que les CPP (contrats de partage de production ) remplissent les objectifs qui sont les leurs, c'est-à-dire le transfert des technologies dans le domaine pétrolier.

 

Lorsque le gouvernement a posé le problème des quatre avenants des CPP, son objectif était double. Il fallait, d'une part, éviter d'entériner des entorses criantes à la loi mauritanienne organisant les activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, et d'autre part, refuser de donner effet à des clauses conçues dans l'intérêt d'une seule partie.

 

Parallèlement, nous avons toujours montré notre disponibilité pleine et entière à rechercher avec notre partenaire la voie d'un règlement amiable, compatible avec le droit mauritanien et conforme à l'impératif d'équilibre qui doit fonder toute relation de partenariat durable et équitable.

 

Nos préoccupations ont rencontré la bonne volonté de la société Woodside qui est notre principal partenaire aujourd'hui dans le domaine pétrolier. Une page est donc tournée, une autre s'ouvre. Elle s'écrira dans le respect du droit, de la bonne foi et de la transparence qui, seul, peut concilier la sécurité des investissements et l'intérêt public.

 

Je tiens donc devant vous à remercier Woodside de la disponibilité qu'elle a exprimée de travailler, de concert avec le gouvernement mauritanien, en vue d'un partenariat durable, transparent et mutuellement bénéfique.

 

Voila donc l'essentiel de ce protocole d'accord que le gouvernement mauritanien vient de signer avec la société Woodside.

 

Le gouvernement a tenu à vous  informer immédiatement comme il a pris l'habitude de vous tenir informés de l'évolution des grands dossiers de notre pays.

 

Je suis donc à votre disposition pour les éclaircissements et les questions éventuelles.

 

Je vous remercie''.

 

AMI

 


Le Premier ministre répond aux questions des partis politiques

 

Après la lecture de sa déclaration annonçant la fin du litige avec Woodside et la suspension des avenants litigieux, le premier ministre, Monsieur Sidi Mohamed Ould Boubacar, a donné la parole aux représentants des partis politiques.

 

Ceux-ci ont, dans l'ensemble, bien accueilli la déclaration du premier ministre.

 

 Les représentants des partis politiques, hormis celui du PTG, ont en effet exprimé leur satisfaction suite aux résultats obtenus et souhaité que leurs retombées se répercutent sur la vie de leurs concitoyens. Les félicitations des partis politiques ont été également adressées aux avocats constitués par l'Etat mauritanien dans l'affaire. Des représentants des partis politiques ont par ailleurs souligné que les négociations on été un succès et ont constitué une preuve de l'attachement des pouvoirs publics à l'intérêt national et à la garantie des investissements étrangers en Mauritanie.

 

 Les représentants des partis politiques ont également posé des questions relatives aux plans de formation du personnel mauritanien dans le secteur des hydrocarbures et demandé que la gestion des recettes générées par le secteur soient gérées de façon transparente, ce qui constituera une rupture avec les pratiques d'antan.

 

Prenant la parole pour répondre aux questions soulevées par les représentants des partis politiques, le Premier ministre Monsieur Sidi Mohamed Ould Boubacar les remerciera pour l'intérêt qu'ils accordent à la gestion des revenus générés par l'exploitation pétrolière.  Il a par la suite souligné les outils mis en place pour garantir une gestion transparente des revenus du pétrole, rappelant à cet effet l'ouverture d'un compte spécial des recettes des hydrocarbures ainsi que le comité pour la transparence de la gestion des recettes du pétrole qui regroupe des représentants de l'Etat, des partis politiques, de la société civile, en plus de l'audit indépendant du compte des recettes du pétrole dont le rapport sera périodiquement publié.

 

Le Premier ministre a ajouté que le gouvernement transitoire est décidé à faire participer les acteurs politiques à la conception des politiques et programmes et à les tenir informés sur les affaires d'intérêt national, les remerciant du soutien qu'ils ont apporté au gouvernement lors du différend avec Woodside.

 

M. Sidi Mohamed Ould Boubacar a donné, par la suite, la parole au ministre du pétrole qui s'est expliqué sur le contrat signé avec l'allemand Wintershall lequel a suivi la voie réglementaire et ne comporte pas de dispositions préjudiciables.

 

A la fin de la rencontre avec les représentants des partis politiques, M. Mohamed Ould El Abed, ministre des Affaires Economiques et du Développement a apporté des précisions sur les efforts menés par le gouvernement pour réduire l'inflation et stabiliser les prix.

 

 Par la suite, M. Zeine Ould Zeidane, Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie, a indiqué que tous les indices poussent à croire que l'annulation de la dette de la Mauritanie, reportée par le FMI fin décembre 2005, sera finalement annulée au milieu du mois de mai prochain.


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