Les députés frondeurs adoptent une feuille de route pour le HCE

dimanche 14 septembre 2008

Les députés frondeurs viennent d’adopter "une feuille route pour une sortie de crise". Il est à rappeler le FNDD considère que cette session du parlement est illégale parce que non convoquée par le Président de la République, Sidi Ould Cheikh Abdallahi et non présidée par les présidents des 2 chambres.

Voici le commentaire de l’AMI concernant cette feuille de route :

Adoption d’une feuille route pour une sortie de crise

L’assemblée nationale réunie en session plénière dimanche à Nouakchott en présence de 56 députés a adopté le rapport de la commission ad hoc créée pour étudier la situation politique née du blocage institutionnel qui a conduit au changement du 06 Août dernier et la recommandation portant sur la situation politique du pays.

Le rapport de la commission chargée par l’assemblée nationale de l’étude de la situation politique née du blocage qui a conduit au changement du 06 Août 2008 a indiqué "que les députés ont constaté que l’ancien président a conduit le pays vers une série de crises entraînant le blocage de la bonne marche des institutions et se traduisant par de multiples tentatives visant à amenuiser les prérogatives du Parlement en matière de contrôle de l’action du gouvernement et des finances publiques

ainsi qu’une forte tendance à consacrer un pouvoir autocratique au détriment des institutions et ce en plus de la mauvaise gestion à travers la propagation du népotisme, de la gabegie, de la corruption et de l’inflation des hautes fonctions au sein des sphères gouvernementales et des voyages très coûteux et peu rentables.

Le rapport a précisé que cette situation s’est répercutée sur les conditions de vie des populations et s’est caractérisée par une hausse des prix, une baisse du pouvoir d’achat et une détérioration au niveau des prestations de l’Etat et de ses services.

Le deuxième volet du rapport a proposé des solutions pour une sortie de la crise politique actuelle ayant conduit au changement du 06 Août dernier. Ce volet a souligné les débats riches des députés sur les moyens susceptibles de faire revenir le pays à une situation constitutionnelle normale, indiquant qu’il s’agit là de choix et d’acquis nationaux sur lesquels, il n’est pas question de revenir.

Tirant les leçons des erreurs du passé et des lacunes constatées au sein de notre arsenal juridique et de la faiblesse des prestations des institutions de l’Etat, le rapport a également remarqué que les députés ont jugé nécessaire d’ouvrir un dialogue national serein entre l’ensemble des forces politiques.

Les règles de ce dialogue seront fixées entre les différentes parties prenantes et forces politiques d’une part, et le Haut Conseil d’Etat et le gouvernement d’autre part et ce, en coordination étroite avec nos amis et partenaires au développement en particulier l’Union Africaine, la Ligue Arabe, l’Organisation de la Conférence Islamique, l’Union Européenne et les Nations Unies.

Le rapport de la commission, qui est annexée d’une feuille de route pour la nouvelle période de transition a indiqué que ce dialogue doit porter sur l’étude des moyens susceptibles d’amorcer des amendements constitutionnels de fonds pour moderniser et adapter notre arsenal juridique et constitutionnel avec les exigences de la vie démocratique dans cette période et la mise en place d’un scénario pour le retour à la vie constitutionnelle normale dans le pays.

Dans ce cadre, une élection présidentielle soit être organisée dans les plus brefs délais. Celle-ci, pour être transparente, libre et crédible doit être entourée de garanties suffisantes pour assurer la pleine neutralité nécessaire de l’Etat notamment de l’administration et de l’armée dont est issu le Haut Conseil d’Etat.

Le rapport souligne que cela signifie l’interdiction de candidature à tous les personnels prévus par la loi (magistrats, militaire etc.) et à tous ceux qui pendant cette période exercent des responsabilités exécutives susceptibles d’influencer les électeurs.

L’Assemblée nationale s’oppose à l’article 8 de la charte constitutionnelle en son alinéa 2 stipulant "lorsque pour des raisons quelconques le fonctionnement du parlement est entravé, le Haut Conseil d’Etat édicte par ordonnance les mesures de force législative nécessaires à la garantie de la continuité des pouvoirs publics et à la garantie de la liberté et de la transparences de l’élection présidentielle."

L’Assemblée Nationale engage le Haut Conseil d’Etat à abroger l’alinéa en question afin de sauvegarder la séparation des pouvoirs et l’intégralité des attributions constitutionnelles du Parlement.

Le gouvernement était représenté par le ministre de la communication et des relations avec le Parlement, M. Mohamed Ould Mohamed Abderrahmane Ould Moine entouré de certains de ces collaborateurs.

Les travaux de cette plénière se sont déroulés sous la présidence de M. El Arbi Ould Sidi Ali, 1er vice-président de cette chambre et en présence de 56 députés.

AMI



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