Souveraine gabégie

jeudi 21 avril 2011

 Sommaire

La présente note, intitulée « Souveraine gabegie », est relative à la gestion par le pouvoir des grandes Entreprises Publiques en particulier, et des finances publiques en général.

Elle rappelle tout d’abord la tendance du gouvernement d’Ould Abdoul Aziz à ne pas respecter la réglementation en matière de dépenses publiques. Tendance qui s’explique par « l’origine putschiste » du pouvoir actuel. Quelques exemples : le sort réservé aux 50 millions de $ octroyés par l’Arabie Saoudite et dépensés sans avoir été soumis au parlement ; les 9 milliards engagés dans le cadre de la dernière opération d’urgence sans que soit préalablement pris le décret d’avance les programmant.

S’agissant de la gestion des Entreprises Publiques, le document révèle que trois d’entre elles (SOMELEC, SNDE, SOMAGAZ) croupissent sous une dette colossale des banques privées (55 milliards) consentie sous forme de découverts avec des intérêts de 25%, situation qui profiterait à « 4 ou 5 hommes d’affaires et banquiers mauritaniens qui se verraient offrir l’équivalant de 10 fois le budget alloué aux projets prioritaires de lutte contre la pauvreté et destiné à un million quatre cent mille (1 400 000) Mauritaniens vivant dans l’extrême pauvreté : le tout, en dormant sur leurs deux oreilles et sur le dos du contribuable ».

La note cite une étude réalisée sur financement de l’Agence Française de Développement, selon laquelle la situation de la SOMELEC serait catastrophique et donc révélatrice de cette politique démagogique, dans la mesure où la charge financière de cette société pour 2010 s’élève à « 15% du chiffre d’affaires, plus que la charge du personnel 12%, mettant la SOMELEC en situation de quasi-faillite ».

Le document précise en outre que le pouvoir, non seulement gère mal les Entreprises existantes, mais continue d’en créer de nouvelles « qui sont autant de gouffres financiers ». Il cite à ce propos la création de deux Entreprises nouvelles : Maurtanian Airlines et la Société de Transport Public, la STP, et se pose la question de savoir « à quoi rime cette obsession des autorités à créer des Sociétés Publiques ? ». Réponse : la volonté du pouvoir de régler des comptes avec des hommes privés à la fidélité politique douteuse ou encore plus « simplement de mettre la main sur toutes les ressources de l’Etat à travers des Entreprises Publiques aussi déficitaires et inopportunes qu’elles soient, mais qui sont autant de sangsues permettant de ponctionner les maigres ressources du trésor public ».

En conclusion, l’UFP suggère la création de Commissions parlementaire sous le haut patronage du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée Nationale, du Premier Ministre et du leader principal de l’Opposition. Leurs missions :

- Commission 1

- Etablir la situation exhaustive des engagements des entreprises publiques et clarifier les conditions d’attribution des marchés publics.

- Commission 2

- Réaliser l’audit des comptes du trésor public et établir la situation d’exécution du budget de l’Etat en recettes et en dépenses sur les trois dernières années.

- Commission 3

- Etablir la situation exhaustive des engagements hors budget de l’Etat.

 Introduction

Bien gérer les Entreprises Publiques est une condition nécessaire de la bonne santé de ces entités dont l’existence et la pérennité sont importantes pour la fourniture de biens et services aux citoyens, en particulier les plus démunis.

Au lieu de s’atteler à cette tâche, le pouvoir en place s’est évertué, par une gestion calamiteuse et irresponsable, à enfoncer les Entreprises Publiques les plus importantes au plan social (SOMELEC, SNDE, SOMAGAZ, ....) dans une situation financière catastrophique qui, si elle continuait, conduirait fatalement à leur faillite, privant ainsi le citoyen de services et produits de base essentiels.

Au lieu de sauvegarder la pérennité de ces Entreprises, de concevoir et mettre en œuvre des politiques pour la fourniture des services et produits de base aux citoyens à des conditions accessibles, le pouvoir s’est lancé tous azimuts dans la création de nouvelles entreprises, sans étude préalable et avec un grand tapage médiatique et démagogique vantant sa prétendue volonté de créer des entités au service des plus démunis. Et ce, au moment où l’on a purement et simplement abandonné la SONIMEX, laissant ainsi le champ libre à des monopoles privés de fait, régnant sans partage sur le marché de denrées de première nécessité avec les conséquences que l’on sait en matière de montée vertigineuse des prix.

Cette vaste entreprise s’accompagne d’une gestion princière des finances publiques depuis près de trois ans.

Dans ce qui suit, nous tenterons de lever le voile sur la partie visible de l’iceberg afin d’attirer l’attention sur le danger, que cela représente pour le pays et suggérer une démarche pour y mettre un terme.

 I. Gestion princière des Finances Publiques

On savait le pouvoir très peu enclin, en général, au respect de la légalité (peut-il en être autrement pour un régime issu d’un coup d’Etat ?). On pouvait deviner que ses origines et sa culture putschistes auraient des effets sur son respect des procédures de Dépenses Publiques. De nombreux indices montraient que la seule légalité qui valait pour le régime en place, était celle qui allait dans le sens des seules volontés de son Chef Suprême. Bref rappel de quelques exemples récents :

- Les 50 millions de $, offerts par l’Arabie Saoudite, et destinés au renforcement de notre système de sécurité, dont le sort n’a jamais été éclairci, et dont l’utilisation n’a jamais été soumise à l’examen du Parlement. N’empêche, le Président de la République a publiquement fait l’aveu d’en avoir dépensé une partie, ce qui constitue une très grave infraction économique passible de poursuites judiciaires.
- Le Décret d’Avance de la dernière opération de solidarité (9 milliards) a été signé deux mois après l’exécution du volet de cette opération relatif à la stabilisation des prix. C’est ce qu’on appelle mettre la charrue avant les bœufs. La vente des terrains des anciens Blocs Rouges, qui a été le prétexte au racket des deux plus importantes institutions économiques du pays (la BCM et, plus particulièrement, la SNIM) était, semble-t-il, destinée à couvrir une partie de l’opération, en attendant la bienveillance de la prochaine mission du FMI.
- Deux localités (Termesse et M’Beit Lahwach), fruits de l’imagination du chef de l’Etat, surgissent des sables, financées à coût de milliards, sur fonds publics, sans que les budgets relatifs à leur création aient été soumis à l’avis des élus du peuple.
- L’ultra concentration du pouvoir de décision financière entre les seules mains du chef de l’Etat permet à celui-ci de piétiner au quotidien, sans gêne, et la loi des finances et les procédures et règlements en vigueur. De ce fait, les finances du pays sont gérées comme un bien personnel. Il était prévisible qu’une telle gestion mette l’économie du pays dans un état déplorable. Comme l’a confirmé l’équipe du FMI dans son rapport sanctionnant la Première Revue de l’Accord Triennal au titre de la Facilité Elargie de Crédit (séjour en Mauritanie du 15 au 26 septembre 2010) « fortement tributaire du secteur minier, qui, en 2010 représente 75% des exportations du pays, mais seulement 3% de l’emploi. Près d’un Mauritanien sur deux vit en deçà du seuil de pauvreté, et une partie importante de la population continue d’être aux prises avec l’insécurité alimentaire »

 II. Faillite des Entreprises Publiques et menaces sur le système financier et bancaire

On savait tout ce qui précède, ou on le pressentait. Ce que l’on ignorait, c’est qu’une catastrophe autrement plus sérieuse se préparait, dont les dimensions dépassent l’entendement du Mauritanien moyen. Un tsunami dont l’épicentre se situe au cœur des Entreprises Publiques les plus importantes.

La question est on ne peut plus sérieuse. Il ne s’agit ici ni des 90 milliards que l’Etat a empruntés allègrement sous forme de Bons du Trésor, ni des arriérés fournisseurs sur l’Etat qui avoisinent les 40 milliards d’ouguiya cumulés en seulement 3 ans (soit près du double des 22 milliards que le régime du colonel Taya avait accumulés en 20 ans). C’est beaucoup plus insidieux et juridiquement plus complexe : il s’agit de la dette des Entreprises Publiques auprès des banques privées locales et donc de la gestion de cette partie vitale du patrimoine de la collectivité.

Que l’on s’entende bien, il ne s’agit pas ici de remettre en cause la pertinence pour un Etat de disposer d’Entreprises Publiques, particulièrement dans des secteurs sociaux où l’obligation de résultat ne se mesure pas seulement à travers le solde du bilan comptable, mais aussi à travers(i) la qualité du service rendu aux populations et (ii) la santé économique de l’Entreprise confirmant sa viabilité et donc son aptitude future à remplir la mission qui est la sienne.

Il est aujourd’hui établi, que trois Entreprises Publiques totalisent à elles seules 55 milliards d’ouguiya de dettes (Somelec ; 35 milliards ; SNDE : 12 milliards ; Somagaz : 8 milliards) pour un taux de découvert moyen effectif de 25%, soit une charge bancaire annuelle de 13 milliards 750 millions d’ouguiya (ou l’équivalent de 2 fois le budget de la Santé, 2.5 fois celui du Développement Rural ou encore 7 fois celui des Affaires Sociales de l’Enfance et de la Famille).

Face à une telle situation, tout observateur doué d’un minimum de bon sens est en droit de se poser les questions suivantes :

Le remboursement de la dette des Entreprises Publiques est-il envisageable ?

Essayons d’être optimistes et prenons l’hypothèse d’un rééchelonnement, en faisant abstraction des inévitables nouveaux besoins en financement de ces Entreprises structurellement déficitaires. Il faudrait, dans cette hypothèse, verser aux banques un montant annuel de 19 milliards 368 millions d’ouguiya. En d’autres termes, 4 ou 5 hommes d’affaires et banquiers mauritaniens se verraient offrir l’équivalant de 10 fois le budget alloué aux projets prioritaires de lutte contre la pauvreté et destiné à un million quatre cent mille (1 400 000) Mauritaniens vivant dans l’extrême pauvreté ; le tout, en dormant sur leurs deux oreilles et sur le dos du contribuable.

L’Etat peut-il, dans de telles conditions, échapper à la faillite financière ?

Derrière la faillite des Entreprises Publiques concernées, c’est celle du système bancaire lui-même qui se profile. Le non-paiement de cette dette provoquera la faillite automatique du système bancaire et donc la perte des avoirs des déposants entraînant des banqueroutes en cascades, dans tous les secteurs économiques.

L’ossature de l’Etat fragilisé à l’extrême par la déstructuration de l’appareil administratif, ne pourra y résister, et aucune force n’aura le pouvoir de maintenir la cohésion d’un tissu social fragmenté, miné par l’injustice, l’ignorance et la misère.

Il est évident que la faillite prévisible et inéluctable des principales Entreprises Publiques, aura des conséquences désastreuses sur les finances de l’Etat et sur toute l’économie. En attendant, on devine aisément le calvaire moral des dirigeants de ces entités, du moins ceux d’entre eux dotés d’un minimum de conscience patriotique ou entrepreneuriale, face au spectacle de leurs Entreprises saignées à blanc par les banques.

Les décideurs politiques pensent-ils sérieusement pouvoir afficher, à perpétuité, « des réalisations » financées sur découvert bancaire ?

Un tel comportement en dit long sur le phénomène « Président des pauvres ». On le sait bien, il ne dispose pas d’une baguette magique pour réaliser ce que ses prédécesseurs n’ont pu accomplir. Son seul « atout  », pour multiplier les « réalisations  », est qu’il est infiniment plus porté à prendre à la légère, des engagements sans se préoccuper de sa capacité à les respecter et encore moins de leurs éventuelles conséquences négatives sur le patrimoine de la Nation.

Car obliger des Entreprises Publiques aux missions sociales fondamentales, à systématiquement financer leurs activités par des découverts bancaires, est techniquement absurde et ridicule, économiquement suicidaire et juridiquement passible de poursuite pour crime économique. Toute entrée de trésorerie est aussitôt engloutie par les intérêts sur les découverts présents. Et tout besoin nouveau de financement ne fera qu’alourdir davantage la charge financière dans un infernal engrenage dont le terme fatal sera sinon la mise en faillite, du moins une privatisation au rabais.

A-t-on eu à l’esprit ce réflexe premier, de tout planificateur responsable, qui consiste à hiérarchiser les priorités en faisant un bon arbitrage entre des secteurs sociaux tous prioritaires ?

Dans cet ordre d’idées, à quoi peuvent bien servir l’extension limitée d’un réseau électrique ou la construction de quelques kilomètres de routes goudronnées, quand l’une et l’autre sont réalisées au détriment des exigences élémentaires en matière d’Education, de Santé et de lutte Contre la Pauvreté ?

C’est un peu comme si un chef de famille, non content d’arracher ses enfants à l’école, de les « mal-nourrir » et de sacrifier leur santé, s’endettait pour le seul plaisir de les exhiber dans des habits neufs, deux ou trois jours de fête par an.

Le rapport de l’étude sur la Restructuration du Secteur de l’Electricité en Mauritanie, réalisée cette année sur financement de l’Agence Française de Développent (AFD), affirme que la SOMELEC paie aux banques privées sous forme d’intérêt sur les découverts, des montants supérieurs à sa masse salariale ! Ainsi, la charge financière de la société de l’électricité a englouti en 2010 « 15% du chiffre d’affaires (plus que la charge du personnel 12% !), mettant la SOMELEC en situation de quasi-faillite »

Les perspectives à court et moyen terme sont encore plus sombres, dans la mesure où la SOMELEC, déjà structurellement déficitaire (la production d’un kw n’est couverte qu’à 25% par la vente), entend doubler sa production en 2012. Aussi, comment compte-t-on faire pour lui éviter la banqueroute financière qui se profile à l’horizon et qu’induit son modèle de fonctionnement ? Plus elle produit, plus elle perd, dans les proportions d’un facteur démultiplicateur. A un moment où le plan d’action élaboré pour un réel redressement de cette Entreprise et qui s’étale sur six ans (2009-2015), chiffre les besoins de financement à 244 millions d’Euros soient cent milliards d’Ouguiyas !

Croit-on réellement pouvoir relever ce défi en recourant aux découverts bancaires ?

La SOMAGAZ, quant à elle, n’est pas dans une meilleure situation. En sus du poids de la dette soulignée plus haut, elle est l’objet d’une gestion calamiteuse que symbolisent ses coûts d’importation deux fois supérieurs à ceux de nos voisins du Sénégal (1420 $ la tonne contre 600 $).

Son approvisionnement traverse lui aussi une période de grande incertitude, dans la mesure où son appel d’offre lancé cette semaine a été déclaré infructueux, faute d’un nombre suffisant d’offres (un seul soumissionnaire). La légitime question se pose alors de savoir à qui profite sa mort programmée, comme l’est celle de la SONIMEX, toutes deux piliers de toute politique d’approvisionnement au profit des populations les plus pauvres.

De manière plus générale, le secteur stratégique de l’énergie travers ces jours-ci, par la faute des tâtonnements du pouvoir, une zone de fortes turbulences, au point ou l’approvisionnement du pays dans les trois volets du secteur n’est plus sécurisé.

Ainsi :

- i) l’étude financée par l’Agence Française de Développement (l’AFD), censée constituer une feuille de route pour la SOMELEC, lui donnant une visibilité sur l’avenir, tarde à être validée par le Gouvernement.

- ii) l’appel d’offre pour le cabotage (transport de Nouadhibou à Nouakchott) du carburant, lancé cette semaine, a été lui aussi déclaré infructueux par manque de candidats intéressés. Exactement comme l’a été celui de l’approvisionnement du pays par la Somagaz. C’est comme si le manque de transparence du pouvoir, dans le domaine de l’attribution des marchés publics, fait fuir les fournisseurs étrangers.

Le plus affligeant dans tout cela, est que les pouvoirs publics ne semblent pas avoir conscience de la gravité de la situation. Á moins qu’il ne s’agisse d’une politique délibérée.

 III. Créations anarchiques de nouvelles Entreprises Publiques : nécessité sociale ou démagogie populiste ?

Incapable de gérer correctement les Entreprises Publiques existantes, le pouvoir ne cesse d’en créer de nouvelles, qui sont autant de gouffres financiers potentiels. Et ce, sans avoir tiré toutes les leçons des échecs passés.

A cette fin, la SNIM désormais perçue comme la poule aux œufs d’or du régime, est sans cesse sollicitée, au risque de mettre en péril sa santé financière encore fragile, obtenue au prix d’innombrables efforts et de sacrifices de son personnel. Quarante millions de $ ont ainsi été mobilisés par la société minière pour le projet d’une société aérienne (Mauritanian Airlines) dont aucune étude de rentabilité n’a pu déterminer la pertinence.

Trois avions dont deux au moins sont de véritables épaves, sont achetés dans le cadre d’un marché aux conditions on ne peut plus opaques, faisant jaser à propos d’énormes dessous de table. L’improvisation a fait le reste. La nouvelle Compagnie n’a jusqu’à présent pas obtenu son agrément (CTA) devant lui permettre d’effectuer ses premiers vols commerciaux. En attendant, les appareils si chèrement acquis, sont immobilisés sur le tarmac, générant des charges fixes d’au moins 30 millions d’Ouguiyas par mois, sans compter le manque à gagner induit par cette immobilisation.

Une certitude demeure : ce projet a déjà fait des dégâts collatéraux très graves. Dès l’annonce de la création de la nouvelle société, la compagnie Mauritanie Airways a mis la clef sous le paillasson, et des centaines d’employés ont été mis au chômage rejoignant dans la détresse ceux de la défunte Air Mauritanie, en plus des préjudices subis par la clientèle et les Agences de voyages mauritaniennes.

Pourquoi le pouvoir s’arrêterait-il en si bon chemin ? Une nouvelle société de transport urbain, STP a également vu le jour. « Sur instruction du Chef de l’Etat ». Et là aussi, en toute improvisation, sans étude préalable ni cahier des charges ! Il n’est pas alors étonnant qu’au bout de seulement quelques semaines, elle s’est mise à battre de l’aile.

Cette fois, ce sont les hommes d’affaires qui sont priés de mettre la main à la poche, à coups d’intimidations, de menaces et de chantages. Et pourtant la rentabilité de la dernière idée de notre « guide éclairé » est loin d’être établie.

En effet, la situation présentée par le directeur lors du dernier Conseil d’Administration, a fait ressortir que le prix autorisé d’un ticket de bus, ne couvre que 30% du coût du transport d’un passager. Avec en perspective, l’inéluctable détérioration de cette situation, au fur et à mesure que le matériel de transport vieillit et que les coûts d’entretien et de maintenance s’accroissent.

La dizaine d’hommes d’affaires qui ont accepté de contribuer à ce projet, à raison de 100 millions d’ouguiya chacun, l’ont fait pour s’acheter une paix avec le régime. Sous d’autres cieux, cela s’appelle extorsion de fonds ou racket, toutes pratiques dignes des seigneurs de la guerre, et réputées peu rassurantes pour le climat des affaires.

Les seuls bénéficiaires de cette dernière trouvaille se trouvent être de « nouveaux riches » de la « Mauritanie Nouvelle », connus pour leurs entrées au sommet de l’Etat. On leur aurait adjugé les juteux marchés de l’approvisionnement en carburant de la flotte de la STP, de son entretien et de sa maintenance. Car dans la précipitation qui a présidé au lancement de ses activités, on a oublié de doter cette société du minimum vital à savoir : un atelier mécanique, une cuve de stockage et une pompe à gasoil.

Devant de tels agissements, l’observateur ayant à cœur les intérêts de son pays ne peut que se demander à quoi rime cette obsession des autorités à créer des Sociétés Publiques. En toute improvisation, au risque de mettre en péril le bien collectif, au moment ou elles prônent à tout vent la lutte contre la gabegie.

Est-ce pour régler un compte avec certains privés nationaux dont la fidélité politique est mise en doute ? Ou s’agit-il plus simplement de mettre la main sur toutes les ressources de l’Etat à travers des Etablissements publiques, si déficitaires et inopportuns soient-ils mais qui sont autant de sangsues, permettant de ponctionner par l’intermédiaire d’hommes de confiance, nommés complaisamment, les maigres ressources du trésor public ?

Il y a en tout cas des signes qui ne trompent pas, car révélateurs des usages des Républiques bananières et puisées dans la culture des mafias. Ils se déclinent en trois étapes :

- (1). jeter les anathèmes sur les agents de l’administration afin de les culpabiliser ;

- (2). procéder à des nominations clientélistes ;

- (3) multiplier les marchés de gré à gré et s’ouvrir ainsi des boulevards de malversation tout en jouant au moralisateur.

 IV. Que faire pour sauver l’économie et la stabilité ?

On le voit donc, cette politique de mise en faillite d’Entreprises Publiques et de création anarchique de nouvelles, rentre dans le cadre d’une vaste opération de souveraine gabegie tout en cherchant à duper les citoyens sur une prétendue prise en main de leurs besoins essentiels.

Pour nous faire démordre de ce constat, il faudrait alors qu’on nous donne des réponses convaincantes aux questions suivantes :

Comment va-t-on rembourser des bus achetés aux Iraniens à crédit, à 30 millions d’ouguiya l’unité, alors que les conditions de départ de cette Entreprise font état d’une perte prévisible d’au moins 600 millions d’ouguiya par an ?

Comment va-t-on assurer la pérennité d’une compagnie d’aviation dont les vieux appareils, achetés à coup de dizaines de millions de dollars, ne sont pas autorisés depuis des mois à voler sur les lignes internationales ?

Où sont passés les 8 milliards d’ouguiya avancés par la BCM à la SONIMEX ? La question est d’autant plus légitime que l’ancien directeur général M. Moulaye El Arbi, affirme, documents à l’appui, avoir laissé la contrepartie sous forme de stocks et de dépôts au Trésor ; des témoins attestent que ces stocks ont été bradés pour, semble t il, financer la campagne du Général candidat. Quoi qu’il en soit, il est intriguant que personne ne réponde aujourd’hui devant la justice de cet énorme gâchis, au moment où d’autres croupissent en prison pour beaucoup moins que cela.

Comment est-il possible que le Trésor public continue d’effectuer des règlements en dehors du circuit budgétaire, comme c’est le cas pour les 500 cents millions utilisés pour faire bâtir la localité de Termesse, montant dont la dépense a été autorisée par simple lettre ministérielle au Trésorier Général ?

Nous avons déjà connu par le passé une situation semblable, où un pouvoir, se croyant affranchi de tout compte à rendre à l’opinion, qu’elle soit nationale ou autre, s’était arrogé le pouvoir d’agir à sa guise, ne tenant compte ni des intérêts collectifs du moment ni de ceux des générations futures. Dans sa course folle, il avait entraîné le pays entier vers l’abîme, et gravement entamé sa crédibilité vis-à-vis de ses partenaires internationaux. Ce fut l’affaire des faux chiffres, révélée au cours de la première transition 2005-2007.

Malgré leurs multiples Missions de Revues, qui séjournaient dans le pays tous les trois mois, les bailleurs de fonds ont fait preuve d’une indulgence coupable en fermant les yeux sur des pratiques frauduleuses qui étaient pourtant un secret de polichinelle. Et la Mauritanie dut payer par la suite un tribut très lourd, sous forme de pénalités sur le Droit de Tirage pour les agissements de l’ancien pouvoir.

Nous avons, aujourd’hui, toutes les raisons de penser que l’Histoire est entrain de se répéter, en bégayant. Car nous ne voyons pas comment, avec les pratiques aventuristes que nous venons de décrire, le pouvoir actuel pourrait se sortir des lacets de ses propres pièges, autrement que par l’usage de faux et la manipulation des chiffres.

Cette inquiétude est d’autant plus légitime que le Rapport de la Mission du FMI, cité plus haut, reprend à son compte les chiffres très optimistes communiqués par les Pouvoirs Publics. Prenons donc acte, pour l’Histoire, de ce bel optimisme dont a fait encore preuve l’Equipe Mauritanie de cette Institution :

-  Inflation à un chiffre, 6% en 2010 - Dépréciation de l’Ouguiya de seulement 9% par rapport au $ en 2010 - Déficit budgétaire contenu à 3% du P.I.B hors pétrole en 2010 - Croissance du P.I.B de 5.6% pour 2011 - 2.7 mois de réserves pour les importations pour 2011

Nous devons savoir qu’il n’est plus permis que la vigilance soit à nouveau mise à défaut. Que le FMI ne nous dise pas demain  : « nous ne savions pas », et vous devez payer pour les mauvais agissements de votre gouvernement.

Par delà nos différences, et en dépit de nos divergences politiques, il est une évidence : il est absolument impossible d’assurer la pérennité de notre pays dans les conditions de gouvernance que nous venons de décrire sommairement. Tous, ensemble, nous sommes obligés d’y faire face et avant tout disposer d’un état des lieux et le préalable indispensable à l’adoption de toute solution. Aussi réclamons-nous la constitution en urgence de Commissions Parlementaires (Majorité –Opposition) chargées des missions suivantes :

- Commission Etablir la situation exhaustive des engagements des Entreprises Publiques et clarifier les conditions d’attributions des marchés de l’Etat en cours d’exécution.

- Commission 2 Réaliser l’audit des comptes du Trésor Public et établir la situation d’exécution du budget de l’Etat en recettes et en dépenses sur les 3 dernières années

- Commission 3 Etablir la situation exhaustive des engagements hors budget de l’Etat

Afin de garantir la transparence et la neutralité politique de ces Commissions, la coordination de leurs travaux sera assurée par une cellule composée soit des présidents de tous les groupes parlementaires, soit :

- du Président du Sénat

- du Président de l’Assemblée Nationale

- du Premier Ministre

- du Leader de l’Opposition démocratique

Nouakchott, le 21 avril 2011

La Commission d’études



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