L’exigence de publication des biens du Président de la République et des autres hommes politiques…

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Le Président du Conseil Economique et Social, ancien Président de l’Assemblée Nationale et Président de l’APP, Messaoud Ould Boulkheir a donné des indications publiques sur l’état de sa fortune. Il déclare disposer de plusieurs brebis et chamelles, de deux villas, deux véhicules 4X4, de 3 comptes en banque etc…, en révélant les conditions d’obtention de certains de ces biens (notamment des dons).

Cette fortune est loin d’être colossale au vu des fonctions occupées depuis plusieurs années et au regard de ce que l’on peut considérer comme la norme d’enrichissement bureaucratique faite de prébendes, de dessous de table, d’escroquerie, de détournement et de prévarications de toutes sortes dans le pays !

En tout cas, Il n’était en rien tenu de faire une telle déclaration et c’est donc doublement à son honneur que de l’avoir fait. Quel contraste par rapport au refus obstiné du Président-candidat à sa propre succession de se soumettre à la loi n°054-2007 du 19 septembre 2007 qui impose au Président de la République, par deux fois, en début et enfin de mandat, non seulement de déclarer sa fortune mais surtout de la publier, ce qui est une grande originalité juridique par rapport à la norme dans notre région !

A deux reprises au moins, il a clairement indiqué le peu d’importance que revêtait à ses yeux cette loi sur la transparence de la vie politique, provoquant toutes sortes d’interprétations.

Le Président Ould Abdel Aziz, paraît-il, est un homme riche, très riche même, peut-être l’une des plus grosses fortunes du pays voir de la sous région. Il est accusé d’avoir pour cela, monté un système d’enrichissement personnel sans précédent.

Quelle part de réalité et de fantasme dans ces accusations? Une seule voie pour s’en faire une idée: respecter la loi, publier sa fortune et laisser chacun s’en faire sa propre idée. C’est le sens même de l’exigence devenue universelle de transparence de la vie politique dont s’acquitte notre droit positif mais que lui n’entend toujours pas respecter.

Dans le contexte d’une élection présidentielle, quel est l’impact de ce refus d’appliquer la loi sur la recevabilité de la candidature du Président de la République à sa propre succession ?

Il ne fait pas de doute que le Conseil constitutionnel, qui ne s’est jamais gêné de pousser jusqu’à son extrême limite cette méthode d’interprétation fondée sur le but (la finalité) assigné à la norme à interpréter ; aurait dû exiger du Président-candidat qu’il soit en conformité avec une loi expressément destinée à lui être appliquée et qu’il fournisse en conséquence le preuve de s’être acquitté de son obligation.

C’est une condition implicite de recevabilité qui pèse sur la candidature du Président de la République en exercice et sans laquelle une telle candidature serait sans doute incompréhensible et inadmissible. A quoi servirait cette loi sur la publication de la fortune du Chef de l’Etat si elle ne trouvait application que par le bon vouloir de celui là même à qui elle s’adresse si injonctivement? A rien ?

Il est clair que la soumission du Chef de l’Etat à la rigueur de cette lui améliorerait grandement la crédibilité et l’intégrité de l’institution présidentielle et séparerait la bonne graine de l’ivraie.

Dans cet ordre d’idée, au cours d’une prochaine reforme de notre législation en la matière, il serait nécessaire d’aller plus loin, en exigeant cette publication à l’ensemble des dirigeants des formations politiques, qu’ils soient du pouvoir ou de l’opposition.

Car, au-delà de toute considération politicienne, il faut réaffirmer le droit du peuple de savoir la fortune de ceux qui gouvernent ou aspirent à gouverner en son nom, lui promettent à longueur de programme la probité et la propreté mais s’en mettent souvent plein les poches à la fin, tout en le laissant croupir dans la misère et l’oubli!

source : cridem

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