Convention MAURITANIE – POLY HONDONE : Quels impacts sur l’exploitation des ressources halieutiques ?

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Au moment où le fameux accord de pêche entre le gouvernement mauritanien et la société chinoise POLY HONDONE défraie à nouveau la chronique, nous vous donnons en relecture un article de Soumaré Assan publié sur notre site le 19/10/2011.

I. Introduction

Nos ressources halieutiques, prises entre la tendance à une gestion rentière d’un Etat, talonné par ses besoins en recettes budgétaires, les appétits de certains opérateurs nationaux et étrangers et la pression de la demande des marchés extérieurs, ont très tôt été l’objet de surexploitation et de pillage. Les politiques adoptées depuis plusieurs années, les mesures d’aménagement des pêcheries, les repos biologiques, le renforcement de la surveillance et de la réglementation relative aux engins et techniques de pêche, ont globalement visé à sortir le secteur de cette situation de surexploitation et de pillage, sans y parvenir, malgré les progrès accomplis. A titre d’exemple, l’accord de pêche 2006 – 2012 avec l’UE, bien que rentrant dans le cadre d’accords inégaux a enregistré des avancées dans le sens de la diminution de la pression sur les ressources de fonds les plus menacées et a même donné des espoirs quant à la mise en œuvre de politiques et d’actions devant conduire, à terme, à l’abandon définitif de ce type d’accord . La partie mauritanienne a pu tirer profit de la position de certains pays de l’UE en faveur d’une gestion durable des ressources halieutiques, position qui a pu peser grâce, entre autres, au contrôle du parlement européen, pour obtenir à l’occasion des révisions du protocole d’application en 2008 et même en 2010, la diminution de l’effort sur nos ressources démersales les plus riches et également les plus menacées. L’espoir de pouvoir sortir enfin dans un avenir pas lointain, du cycle infernal de la surexploitation et du pillage de nos ressources halieutiques a commencé sérieusement à devenir une réalité.

II. Convention MAURITANIE – Société privée POLY HONDONE FISHERY

Malheureusement, la dernière convention de pêche conclue avec la société privée chinoise POLY HONDONE est venu sérieusement ébranler cet espoir. parce que prenant le contre pied de la dynamique cherchant à sortir le pays de l’état de surexploitation et de pillage de ses ressources halieutiques. Il ne s’agit nullement d’indexer la coopération avec la Chine qui à bien des égards a été profitable y compris dans le secteur de la pêche. Il s’agit ici de dénoncer une dérive grave renforçant le pillage de nos ressources dans le cadre d’une convention avec des privés chinois et non d’un accord avec le Gouvernement de la République Populaire de Chine.

Au regard des raisons invoquées pour justifier la conclusion de cet accord (création de Valeur Ajoutée, d’infrastructures et d’emplois, importance du montant de l’investissement, …), accuser une telle convention d’aller à l’encontre de la dynamique de recherche de sortie du cycle de pillage de nos ressources, peut sembler excessif. Mais pourtant, force est de constater que c’est bien le cas. L’analyse de certains points fondamentaux de son contenu va nous le montrer.

1°) La composition de la flotte

La flotte mobilisée dans le cadre de la convention, si les informations dont nous disposons sont exactes, est composée comme suit :
– 15 chalutiers de pêche démersale ;
– 10 chalutiers bœufs ;
– 20 senneurs ;
– 6 navires côtiers (caseyeurs) ;
– 8 palangriers ;
– 100 pirogues.

Il apparaît que contrairement à ce qui est annoncé (exploitation des pélagiques), cette flotte est de par sa composition, consacrée également, à un niveau important, à la pêche démersale. C’est-à-dire qu’elle vient augmenter la pression sur les ressources les plus riches et déjà en état de surexploitation très avancée (prés de 40%).

2°) Importance du montant de l’investissement : 100 millions de $ US

Ces investissements doivent être analysés en faisant en partie appel à notre expérience. Dans les années 70 des investisseurs avaient réalisé un complexe industriel à Nouadhibou. Ce complexe traitait 300 000 tonnes de frais par an, comprenait deux (2) usines de farine et huile d’une capacité de 300 T/jour et 600T/jour respectivement, Trois (3) unités de production de salé séché, une (1) conserverie de thon, des entrepôts frigorifiques et un laboratoire d’analyse. En contrepartie de ces investissements à fort taux de valeur ajoutée, les investisseurs étaient exemptés de paiement des redevances des licences. Mais très tôt, au début des années 80, il est apparu que les opérateurs concernés n’approvisionnaient pas suffisamment les usines, redirigeant une bonne partie de leurs captures vers l’exportation en l’état. La valeur ajoutée que l’on avait fait miroiter ne s’est pas concrétisée en grande partie, alors que l’exemption des redevances avait eu pour conséquence un manque à gagner important pour le Trésor public. L’économie de pêche n’a pu réellement se sortir en partie de ce échec que grâce à la pèche artisanale qui de 100 T en 1985 est passé à plus de 12 000 tonnes en 1992, avant d’être malheureusement ralentie par le développement de la pêche chalutière et l’arrivée de la flottille européenne avec l’accord de pêche de 1996.

3°) Usines de farines et huile prévues par la convention

Il existerait déjà sept (7) autorisations d’usines de farine et huile accordées à des groupes privés, suite à l’engouement résultant de l’explosion du prix de la farine de poisson qui est passé de 600 $/T en 2006 à 1800 $/T en 2009. Avec un tel nombre d’usines de farine et huile, on renforce plutôt la destruction de la ressource sans d’ailleurs créer beaucoup de valeur ajoutée. En effet, pour produire une (1) tonne de farine il faut environ cinq (5) tonnes de poisons frais (Les déchets n’étant pas disponibles en quantité suffisante). De plus, les usines de farine ne sont pas de grandes productrices de valeur ajoutée. Avec la baisse du prix de la farine, on assistera à l’abandon d’une bonne partie de ces usines avec un coût économique important et au passage des conséquences écologiques non négligeables.

Par ailleurs, au plan stratégique, on met par le biais des usines de farine nos ressources halieutiques au service de leur concurrent le plus direct, l’aquaculture.

Pourquoi donc d’autres usines de farine et huile de poisson ?

4°) Usines de traitement et création d’emplois

La convention ne précise pas la nature des traitements. Sont-elles à faible ou forte valeur ajoutée ? En tous les cas, au regard du nombre faible d’emplois crées (2463) et de leur répartition (800 à terre et 1663 en mer) on constate que le projet est principalement orienté vers la pêche pour l’exportation et que le ravitaillement des usines de traitement risque de ne bénéficier que d’une faible proportion des captures. La valeur ajoutée induite au niveau national, principal justificatif de la convention, est donc un véritable leurre.

5°) création d’entrepôts frigorifiques

C’est un investissement inopportun, si l’on sait que les capacités déjà existantes ne sont utilisées qu’à 30%.

6°) Atelier de fabrication de pirogues

Dans le cadre de la régulation de l’effort de pêche, le Ministère a immatriculé les pirogues et gelé leur nombre à un maximum d’environ 6000 déjà jugé excessif. Par ailleurs, il existerait déjà prés de 15 autres ateliers de PME mauritaniennes fabriquant des pirogues en polyester, pour lesquels le marché est déjà étroit.

7°) Centre de formation

Le pays dispose déjà d’une école l’ENEMP, de cinq centres de formation organisés au sein du CASAMPAC. Ne vaut-il pas mieux rentabiliser d’abord l’utilisation de ces unités de formation ? Des documents de financements importants, auraient été signés récemment, à cet effet, avec la Banque Mondiale.

8°) Dérogation accordée en matière de commercialisation obligatoire par le biais de la SMCP

Dans le cadre des politiques d’incitation à la création de valeur ajoutée, de domiciliation des captures et d’instauration de plus de transparence dans la commercialisation, les produits non transformés et élaborés à un niveau suffisant doivent passer obligatoirement par la SMCP. La convention accorde une dérogation à POLY HONDONE, qui peut commercialiser sans transiter par la SMCP.

Une telle dérogation est non seulement une porte ouverte à la non transparence (débarquement dans un ponton privé) mais est surtout révélateur du fait que contrairement aux déclarations, le fort taux de valeur ajoutée ne risque pas d’être au rendez vous. Sinon pourquoi chercher à obtenir une dérogation pour exporter des produits non transformés.

9°) La valeur ajoutée

La composante fiscale de la valeur ajoutée est diluée en grande partie (on a déjà vue le faible niveau des emplois crées et donc de la valeur ajoutée dans sa composante salariale). En effet, au plan fiscal, la convention accorde, entre autres :

– L’exonération de l’IMF pendant les 25 ans de la convention ;
– Les transferts d’actions et les augmentations de capital se font hors taxes ;
– Réduction de 50% de la taxe de prestation de service (TPS) sur le coût des opérations bancaires contractées auprès des institutions nationales ;
– L’exemption totale de la patente, de la contribution foncière sur les propriétés bâties ;
– L’exonération des droits d’enregistrements, de timbres et d’impôts sur l’IRCM.

En plus de tout cela, l’investisseur a le droit d’ouvrir un compte en devises pour y loger 70% de ses recettes d’exportation en devises, qu’il peut transférer librement. C’est-à-dire que seulement 30% de son Chiffre d’Affaire en devises reste en Mauritanie. La valeur ajoutée locale dans sa composante EBE ne sera donc, au maximum, que de 30% du CA, alors que la PAC, à elle seule, recèle une valeur ajoutée induite de 89%.

III. Conclusion

Cette convention, dans laquelle on se demande pourquoi, le pouvoir a engagé notre pays, est en réalité, contrairement aux retombées annoncées, un accord dont la mise en œuvre va contribuer à la surexploitation et au pillage de nos ressources halieutiques, et entraver les dynamiques engagées, y compris dans les négociations en cours de l’accord avec l’UE, pour parvenir à nous sortir enfin du cycle infernal du pillage.

Elle contribuera plutôt au renforcement des obstacles entravant le développement de la pêche artisanale et côtière, meilleure voie pour l’exploitation de nos ressources halieutiques de façon durable et au profit de nos concitoyens.

Nouakchott

Le 18/10/2011

Assane Soumaré

Consultant, Professeur

Dpt.de Mathématiques et Informatique

Faculté des Sciences et Techniques

Université de Nouakchott

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