Statuts (issus du 3e Congrès ordinaire)

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PRÉAMBULE

Réaffirmant notre attachement aux principes et valeurs sacrées de notre religion Islamique, fondées sur la liberté, la démocratie, l’égalité et la justice

Constatant qu’un demi-siècle après son accession à la souveraineté internationale, et en dépit d’acquis appréciables (dont notamment l’émergence d’une conscience nationale et citoyenne, l’amorce d’un processus démocratique, l’accroissement du volume des infrastructures) et d’atouts économiques indéniables (potentiel agricole et halieutique important, richesses minières et d’hydrocarbures abondantes,), la Mauritanie reste un pays dépendant et sous développé, dont le présent et l’avenir sont hypothéqués par une multiplicité d’archaïsmes, d’iniquités et de graves insuffisances :

– survivance de structures sociales anachroniques de type féodal et esclavagiste ;
– persistance de réflexes identitaires et de particularismes chauvins arabes et étroits négro-africain
– violations graves et massives des droits humains au cours de ces trente dernières années ;
– marginalisation de catégories essentielles de la société
– accaparement des richesses nationales par une minorité, et trop fortes disparités sociales ;
– soumission de la nation à l’influence et aux intérêts d’une mondialisation ultralibérale ;
– prédominance de concepts et de pratiques autoritaires et déliquescence progressive de l’État ;
– déficit de culture démocratique, instabilité politique permanente, accumulation des périls menaçant la survie même de la nation …

Considérant, pour toutes ces raisons, la nécessité de création d’une organisation politique patriotique, démocratique et progressiste dont l’objectif général est la construction d’une société mauritanienne unie et solidaire et d’un État de démocratie et de progrès social, et dont l’option stratégique est la participation à la compétition politique par les voies légales et pacifiques, et l’accession au pouvoir à travers le suffrage universel libre et transparent.
Considérant notre attachement indéfectible à l’unité et à la cohésion de notre peuple multinational, à l’indépendance de notre nation et à l’intégrité de notre territoire national ;

Considérant les aspirations légitimes de notre peuple à l’unité, à la liberté, à la paix, au progrès et à la démocratie
Proclamons, conformément à la constitution et aux textes régissant les partis politiques, la création d’un parti politique dont la dénomination, les principes et caractéristiques ainsi que le fonctionnement sont définis dans les présents statuts.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er : Dénomination

Il est créé, en République Islamique de Mauritanie, un parti politique dénommé Union des Forces de Progrès.

Article 2 : Siège

Le siège central du parti est fixé à Nouakchott et peut être transféré en tout autre lieu du territoire sur décision des deux tiers du Bureau Exécutif.

Article 3 : Devise – Sigle – Logo – Emblème

– La devise de l’Union des Forces de Progrès est : Unité, Démocratie, Justice sociale.

– Le sigle de l’Union des Forces de Progrès est Taqaddum (en Arabe) et UFP (initiales en Français).

– Le Logo du parti est un cercle entouré en sa partie inférieure par les caractères latins l’Union des Forces de Progrès et en sa partie supérieure par les caractères arabes du même nom. L’intérieur du cercle est frappé d’un soleil se levant à l’horizon et dont les rayons illuminent le mot Taqaddum, en caractères arabes, et situé en haut du soleil, le sigle UFP se situant au bas du soleil, le tout en couleur orange. Un palmier et un épi en vert prennent respectivement racines entre le U et le F et entre le F et le P du sigle, les branches du palmier et de l’épi couvrent une partie du soleil sans le déborder.
L’emblème du parti est symbolisé par une Clé de couleur noire.

CHAPITRE II : PRINCIPES ET OBJECTIFS

Article 4 : Principes

L’Union des Forces de Progrès est un parti politique patriotique, démocratique et progressiste, dont le projet de société s’inspire des acquis les plus positifs du patrimoine civilisationnel de la société mauritanienne, et s’inscrit dans les principes républicains de liberté, d’égalité et de justice sociale.

Les axes de ce projet de société sont les valeurs et idéaux :
– de tolérance, et de respect de l’autre formulés par les préceptes sacrés de l’Islam ;
– d’indépendance, de dignité, d’égalité, d’unité et de solidarité nationales ;
– de gouvernance démocratique et transparente
– de l’intérêt national et du progrès social.
– de la préservation de notre identité nationale, arabe et négro-africaine

Article 5 : Objectifs

En conformité avec ces principes, L’Union des Forces de Progrès a pour ambition d’œuvrer à :
– la consolidation de l’indépendance nationale ;
– l’édification d’un État de droit, attaché aux valeurs de l’Islam, où prévalent l’égalité des droits et des devoirs et le respect des différences ;
– l’ancrage et l’élargissement de la démocratie pluraliste ; le respect et
– la protection des droits individuels et collectifs ; la lutte contre l’esclavage et toute forme de discrimination et d’exclusion telles que proclamée par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
– la promotion d’une éducation basée sur nos valeurs culturelles et nos langues nationales ;
– la satisfaction des besoins fondamentaux des Mauritaniens, et une répartition équitable des ressources nationales pour le progrès social.
– la promotion et le développement des communautés nationales et des collectivités locales et régionales ;
– l’encouragement et le soutien à l’initiative privée nationale, émulative et concurrentielle ; le développement des initiatives publiques ;
– la préservation, la restauration et la gestion durables des ressources environnementales ;
– la participation active de la Mauritanie, dans les espaces sous-régionaux et régionaux africains, arabes et musulmans et à des ensembles économiques et géopolitiques susceptibles d’assurer son développement économique, social et culturel, et de consolider son indépendance ;
– la solidarité avec les peuples en lutte pour la satisfaction de leurs droits légitimes ;
– la mise en œuvre d’une coopération internationale solidaire et dynamique, respectueuse des droits des peuples, des États et de la diversité des cultures et des civilisations.

CHAPITRE III : STRUCTURES ET INSTANCES

Section 1 : Structures et instances locales et régionales

Article 6 : Les structures et instances locales et régionales sont : la cellule, la section et la fédération.

Article 7 : La cellule est la structure de base du parti. Les cellules sont constituées dans les quartiers, les campements, les villages et sur, les lieux de travail et d’étude, ainsi que partout, hors du territoire national, où résident des citoyens mauritaniens, en nombre suffisant.

Article 8: La section coordonne et impulse l’activité des cellules au niveau de la moughataa.

Article 9 : La fédération regroupe l’ensemble des sections d’une même wilaya.

Les wilayas ne comptant qu’une seule moughataa peuvent être organisées en deux ou plusieurs sections selon les spécificités régionales et conformément au réglement intérieur du Parti.

Le district de Nouakchott est doté d’un statut spécial et peut si les conditions le permettent, être réparti en deux ou plusieurs fédérations.

Le Bureau Exécutif en concertation avec les structures et les instances concernées procède à ces restructurations le cas échéant.

Pour l’étranger, la fédération regroupe l’ensemble des structures d’un même pays d’accueil.

Article 10 : Le renouvellement des bureaux des cellules, et des sections est opéré tous les quatre ans.
Le mandat des bureaux des sections est de quatre (4) ans.

Article 11 : Le règlement intérieur fixe les modalités de constitution, de fonctionnement, de dissolution, ainsi que les attributions des cellules et des sections.

Les structures et instances constituées à l’étranger sont régies par des règlements intérieurs spécifiques conformes aux principes des présents statuts ainsi qu’aux lois et règlements des pays d’accueil.

Section 2 : Les instances nationales

Article 12 : Les instances nationales sont le Congrès, le bureau exécutif, le conseil national et la Commission de Contrôle de Médiation et d’Ethique.

Article 13 : Le Congrès est l’instance suprême du parti. Il approuve le rapport moral ou d’activités du président du parti, adopte et modifie les statuts, fixe les grandes orientations et les options stratégiques du parti, et en élit les instances nationales.

Le Congrès est une instance souveraine ; il se prononce sur tous les sujets soumis à son examen, peut se saisir de toute question relative à la vie interne du parti ou à sa politique, et prend les décisions qu’il juge utiles ou opportunes.

Article 14 : Le Congrès se compose :
– des délégués des sections ;
– des délégués des mouvements nationaux du parti ;
– des secrétaires généraux des sections ;
– des membres du gouvernement, des parlementaires et des maires du parti en fonction au moment de la tenue du congrès
– des membres du bureau exécutif ;
– des membres du conseil national ;
– des membres de la Commission de contrôle, de médiation et d’éthique

Article 15 : Le Congrès se réunit en session ordinaire tous les Cinq ans, et en session extraordinaire, sur décision du bureau exécutif à la majorité absolue, à la demande des 2/3 (deux tiers) des sections ou des 2/3 du conseil national.

Article 16 : Un règlement intérieur spécial déterminera les modalités de fonctionnement des sessions des congrès
Les sessions du Congrès sont dirigées par un bureau dont la composition, les attributions, le fonctionnement et le mode de désignation sont précisés par le même règlement spécial.

Article 17 : L’ordre du jour du Congrès est fixé par le bureau exécutif. Il est porté, ainsi que les documents s’y rapportant, à la connaissance des délégués, au moins un mois avant l’ouverture des assises.

Article 18 : Le Congrès élit pour un mandat de cinq (5) ans :
– le bureau exécutif ;
– les membres du conseil National ;
– les membres de la Commission de contrôle, de médiation et d’ethique ;
– il désigne les personnalités promues à des fonctions honorifiques par le parti

Article 19 : Le bureau exécutif est l’organe de direction du parti, dont il est la plus haute instance, entre deux congrès.

Le bureau exécutif a la responsabilité de la mise en œuvre des options, orientations et décisions du congrès :
– il élabore les programmes politiques généraux et sectoriels du parti, en organise et en contrôle l’application ;
– il a la charge du fonctionnement général du parti, organise et coordonne ses activités centrales ;
– il veille au respect de la discipline, à une circulation transparente de l’information interne et à l’amélioration de l’image du parti ;
– il détermine et exécute les actions de formation destinées aux militants et aux structures ; oriente et supervise les activités des élus nationaux et locaux du parti (parlementaires, maires, conseillers municipaux…etc.) ;
– il définit et met en œuvre les politiques et les procédures financières du parti.

Article 20 : Le bureau exécutif prend, dans le cadre de l’exécution de ses missions, toutes les mesures qu’il juge utile et qui sont conformes aux textes du parti.

Article 21 : Le bureau exécutif se compose de soixante (60) membres ;
Sont élus nominativement à leurs fonctions :
– le président du parti,
– un premier vice-président,
– un deuxième vice-président
– un troisième vice-président.
– un quatrième vice-président
– un cinquième vice-président
– un secrétaire général
– un 1er vice-secrétaire général.

Article 22 : Les membres du bureau exécutif, dont deux vice- Secrétaires généraux, sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue des voix présentes au Congrès au 1er tour.

Au cas où cette majorité absolue n’est pas obtenue, une seconde commission de désignation présente une seconde liste, qui sera élue à majorité relative.

Le bureau exécutif fonctionne selon le principe de la collégialité et suivant les dispositions définies par le Règlement intérieur du parti. Il se réunit en session ordinaire tous les six mois, et en session extraordinaire sur convocation du président ou à la demande de la majorité absolue de ses membres.

Article 23 : Le bureau Exécutif désigne en son sein une structure permanente dénommée Comité permanent qui assure la gestion des activités du parti entre deux réunions du bureau exécutif.

Le président du parti, les vice-présidents, le trésorier général, le secrétaire général, les secrétaires nationaux, le trésorier et le cas échéant le commissaire aux comptes, en sont les membres.

Article 24 : Le président de l’UFP est le premier responsable politique et moral du parti. Il a la charge :
– de veiller au respect des principes, des options et des orientations du parti, de la mise en œuvre des missions et des programmes définis par le bureau exécutif et à la continuité de l’action du parti ;
– de Représenter officiellement le parti et, à ce titre, d’ester en justice
– de présider le bureau exécutif et le comité permanent ;
– de prendre, en sa qualité d’ordonnateur, les décisions d’ordonnancement du budget de l’UFP.

Le président du parti peut déléguer une partie de ses prérogatives aux vice-présidents et au secrétaire général.

Article 25 : En cas d’empêchement définitif, l’un des vice-présidents suivant l’ordre de préséance, assume les fonctions du président jusqu’au Congrès extraordinaire convoqué à l’effet de désigner un nouveau Président..

Article 26 : Les vice-présidents assistent le président du parti dans ses fonctions et responsabilités, et le suppléent en cas d’empêchement ou d’absence, suivant l’ordre de préséance.

Ils peuvent assumer des responsabilités centrales de conception, de coordination et de suivi ou des missions spéciales confiées par le bureau exécutif ou par le président du parti.

Article 27 : En cas de réduction du bureau exécutif de plus d’un tiers (1/3) de ses membres ou d’empêchement définitif de l’un des vice-président, un conseil national extraordinaire est convoqué par le président du parti pour pourvoir aux postes vacants, à la condition qu’une session ordinaire du Congrès n’arrive pas à échéance moins d’une année après la constatation de la dite réduction ou dudit empêchement.

Article 28 : Le Secrétaire général est, sous l’autorité du président, responsable de l’administration du parti ; il anime et coordonne les activités des instances locales du parti ; il veille à la continuité de l’action du parti, à la bonne gestion de son administration et à son fonctionnement régulier.
Il assure le secrétariat du Congrès et du Bureau exécutif.

Article 29 : Le conseil National est l’instance de débats, de recommandation et de contrôle chargée de suivre et d’évaluer l’exécution des orientations et décisions du congrès, et de faire le point sur le fonctionnement du parti.

Il émet des avis sur les projets et textes soumis à son examen, et adopte des recommandations à l’intention des différentes instances.

Article 30 : Le conseil national est chargé de l’investiture du candidat du parti à la présidence de la République.

Article 31 : Le président du conseil national peut être chargé par le président du parti de missions spéciales

Article 32 : Le Président du conseil national dirige et coordonne les activités d’une structure pédagogique du parti dénommée « L’Ecole du parti » dont les conditions de fonctionnement sont fixées par un règlement intérieur spécifique.

Article 33 : Le conseil National se réunit, en session ordinaire, une fois par an.

Son ordre du jour est fixé par son président, en concertation avec le bureau exécutif.

Il se réunit en session extraordinaire, à la demande de son président, des deux tiers des sections ou à la demande du bureau exécutif, qui, dans ce cas, en fixe l’ordre du jour.

Article 34 : Le conseil national se compose :
– des membres du bureau exécutif ;
– des secrétaires généraux de section ;
– des représentants des mouvements nationaux du parti, à raison de cinq représentants par mouvement ;
– des conseillers nationaux élus par le Congrès au nombre de cent vingt (120);
– des parlementaires et des maires du parti.

Article 35 : Les conseillers nationaux issus du Congrès sont élus à la majorité absolue des voix présentes au moment du vote, au scrutin de liste au 1er tour.

Au cas où cette majorité absolue n’est pas obtenue, une seconde commission de désignation présente une seconde liste qui sera élue à la majorité relative.

Article 36 : Le bureau exécutif présente au conseil les documents et/ou exposés relatifs aux points prévus à l’ordre du jour.

Article 37 : Les sessions du conseil National sont dirigées par son bureau élu par le congrès. Celui-ci est composé d’un président, de trois vice-présidents et d’un secrétaire permanent chargé du suivi administratif.

Article 38 : Le mandat du bureau du conseil national est de Cinq(5) ans.
La qualité de membre du bureau n’est pas affectée par un changement éventuel des fonctions du titulaire au sein des autres structures et instances, à l’exception de cas d’empêchement définitif, de démission ou d’exclusion du parti

Le Conseil national fixe les règles de son fonctionnement dont le bureau exécutif tient compte dans l’élaboration du Règlement intérieur du parti.

Article 39 : La Commission de Contrôle de Médiation et d’éthique est l’instance chargée de veiller au respect des règles du parti, de sa déontologie ainsi que de l’arbitrage des différends internes.

Il est composé de sept (7) membres dont le président, son vice-président et les membres de la commission ;

Le fonctionnement de la commission et son mode de saisine seront fixés par le règlement intérieur du parti.

Article 40 : Un règlement intérieur du parti, élaboré par le bureau national fixe les modalités de constitution et de fonctionnement de toutes les instances et structures du parti.

Article 41 : Toutes les fonctions de responsabilité dans les structures et les instances statuaires (locales, régionales et nationales) sont pourvues par élection, suivant les dispositions du Règlement intérieur du parti et/ou du Règlement spécial du Congrès.

CHAPITRE V : MILITANCE

Section 1 : Adhésion, démission, exclusion :

Article 42 : Peut être membre de l’UFP tout citoyen mauritanien remplissant les conditions suivantes:
– avoir l’âge requis par les textes en vigueur.
– adhérer aux principes et objectifs du parti, et s’engager à les défendre.
– jouir d’une bonne moralité

Article 43 : L’adhésion au parti est matérialisée par la détention d’une carte de membre.

Aucun membre n’est autorisé à posséder plus d’une carte du parti.
Il ne peut en aucun cas détenir celle d’un autre parti

Article 44 : L’adhésion s’effectue auprès de la cellule le plus proche du lieu de résidence, de travail ou d’étude.

Article 45 : L’adhésion entraîne de plein droit la souscription au projet de société, aux présents statuts, au règlement intérieur, aux décisions du parti et à l’acquittement d’une cotisation dont le montant est fixé par le bureau exécutif.

Article 46 : Tout membre a le droit de quitter, librement, le parti en présentant sa démission, par écrit, au responsable de la structure dont il relève.

Le cas échéant, tout comme en cas d’exclusion, il doit rendre sa carte et tout patrimoine du parti en sa possession.

Article 47 : La suspension ou l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par le bureau national.

Aucune sanction ne peut, cependant, être prononcée sans que l’intéressé ait été dûment invité à présenter sa défense.

Section 2 : Droits et devoirs.

Article 48 : Les militants bénéficient de tous les droits légaux et conventionnels.

En particulier :

Les membres du parti jouissent, tous, des mêmes droits, et sont soumis aux mêmes devoirs.

Tout membre du parti :
– est électeur de la structure et/ou de l’instance à laquelle il appartient, et est éligible à toutes les instances du parti ;
– a droit à une information et une formation adéquates ;
– a le droit de s’adresser à toutes instances et dirigeants du parti à quelque niveau que ce soit, et d’en recevoir une suite, en respectant le principe hiérarchique.

Article 49 : Tout membre du parti s’engage à :
– défendre, en toutes circonstances, les principes et objectifs du parti énoncés aux articles 4 et 5 des présents Statuts;
– respecter les dispositions statuaires et réglementaires ainsi que les décisions du parti;
– défendre la politique du parti, et participer activement au succès de la mise en œuvre de ses programmes d’action

Article 50 : La qualité de membre entraîne l’adhésion aux règles et principes suivants :
– collégialité des délibérations
– majorité dans la prise des décisions
– respect des opinions minoritaires
– exercice de la critique et de l’autocritique

Article 51 : Les modalités et conditions d’adhésion, les procédures de démission et d’exclusion et toutes les questions relatives à la discipline et aux sanctions sont précisées dans le Règlement intérieur du parti.

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 52: Les ressources du parti proviennent des cotisations des membres, dons et legs non conditionnés consentis à son profit, des produits de ses publications, manifestations culturelles et investissements légaux, des subventions de l’État ainsi que tout autre moyen autorisé par les lois et les règlements un vigueur.

Article 53 : Les fonds sont déposés dans des comptes bancaires et postaux, et la comptabilité est tenue suivant les règles de la comptabilité publique. Le Trésorier est responsable de la garde du patrimoine du parti.

Article 54 : Un règlement financier élaboré par le bureau exécutif, conforme aux textes en vigueur en la matière, définit les procédures relatives à la gestion des ressources du parti.

CHAPITRE VII : RÉVISION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 55 : Toute modification des présents statuts doit être adoptée par le Congrès, à la majorité des 2/3 deux tiers).

Article 56 : La dissolution du parti est prononcée, à la majorité des 2/3 (deux tiers) du Congrès.

Article 57 : En cas de dissolution, la procédure de liquidation sera engagée conformément aux lois en vigueur.

Le congrès de dissolution détermine les organisations auxquelles les biens meubles et immeubles du parti seront dévolus, conformément aux textes en vigueur.

Article 58 : Les présents statuts prennent effet dès leur adoption par le Congrès.

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